Pour réduire de 50 % la consommation française de produits phytosanitaires d’ici 2025, le ministère joue collectif. Le nouveau plan Ecophyto 2025, présenté le 30 janvier dernier lors de la conférence "L'an 1 de l'agro-écologie", associe les agriculteurs mais aussi l’ensemble des acteurs de la production végétale dont les distributeurs de produits phytosanitaires. Pour ces derniers, le plan Ecophyto 2 expérimente la Certification d'économie de produits phytosanitaires (Cepp).
D’ici 2020, le ministère de l’Agriculture projette de décerner des Cepp aux entreprises qui proposent une gamme de services et de conseils qui permettraient aux agriculteurs de réduire de 20 % la quantité de phytos achetée par rapport à son niveau de 2016.
Ses nouvelles prestations rémunératrices compenseraient, d’une certaine façon, la baisse du chiffre d’affaires qui ne serait alors pas réalisé par les distributeurs engagés dans le nouveau dispositif de certification.
Sans cette certification, la poursuite, comme à l’accoutumée, des activités de vente des distributeurs s’inscrirait en porte à faux avec les efforts de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires que les agriculteurs sont tenus de réaliser s'ils souscrivent à une Maec pour une durée de cinq ans.
Loi d'avenir et rapport Potier
Cette expérimentation des Cepp reprend la proposition 42 du rapport "Les champs du possible" de Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle présenté à la presse au début du mois de janvier dernier.
Et surtout, elle traduit concrètement l’article 55 de la loi d’avenir de l’agriculture qui prévoit justement un « dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques » « délivrés aux personnes assujetties lorsqu'elles justifient avoir satisfait à leurs obligations à l'instar du précédent sur les certificats d'économies d'énergie ».
Mais les Cepp ne portent pas sur une obligation de résultats mais sur une obligation de moyens. Autrement dit, ce n’est pas la diminution effective des ventes de produits phytosanitaires qui est évaluée mais une estimation de leur baisse à travers l’évaluation des actions conduites.
Aussi, les distributeurs qui n’auraient pas conduit suffisamment d’actions en vue de réduire de 20 % leurs ventes de produits, seraient taxés sur la base du chiffre d’affaires réalisé en trop, estimé en équivalent Nodus (ou nombre total de doses unité de produits phytos).
Par exemple, pour des ventes équivalentes à 100.000 Nodus, une baisse de 15 %, soit 15.000 Nodus, d’ici 2020, génèrerait une taxe calculée sur la base des 5.000 Nodus vendus en trop par le distributeur. A 11 euros le Nodu, le montant à payer serait alors de 55.000 € et la somme collectée servirait à financer d’autres actions écologiques.
