Statut du fermage 63 % des agriculteurs attachés à l’encadrement juridique du bail rural

Terre-net Média

Si le statut du fermage mérite sans nul doute des aménagements juridiques pour s’adapter au contexte économique actuel, les agriculteurs restent néanmoins attachés à son encadrement législatif, et plus particulièrement à sa durée.

Encadrement ou libéralisation du bail rural?Encadrement ou libéralisation du bail rural ? (©Terre-net Média)Selon un sondage en ligne réalisé sur Terre-net.fr et Web-agri.fr(1), la majorité des agriculteurs se disent attachés au cadre légal du statut du fermage. Ainsi, en matière de bail rural, 63,5 % des répondants considèrent que la durée légale de 9 ans doit rester la règle.

A l’inverse, 36,6 % des personnes sondées préfèreraient négocier directement la durée du bail avec le locataire ou le propriétaire des terres.

Ces résultats, qui ne tiennent pas compte des 12,9 % qui ont certes répondu mais sans se prononcer, montre à quel point le statut du fermage, créé en 1962, doit rester le socle des relations entre propriétaires de terres agricoles et fermiers.

Pourtant, tous les acteurs appellent à réformer ce socle juridique. Lors de leur 68e congrès qui s’est tenu à Olonne-sur-Mer fin mai, les propriétaires ruraux de la Fnsea ont appelé à une réforme du statut du fermage pour l’assouplir. Ils estiment qu’il constitue, sur quelques points précis, une entrave au droit de propriété.

Meilleure stabilité foncière pour les locataires

Les fermiers, quant à eux, partagent avec les propriétaires le souhait de revoir certaines règles. Mais entre locataires et bailleurs, c’est bien le seul point commun. Les fermiers veulent un meilleur équilibre du statut pour garantir une stabilité foncière aux agriculteurs en place.

L’un des points de crispation entre les deux parties : les conditions de renouvellement du bail rural, considéré trop restrictif par les propriétaires qui souhaiteraient avoir davantage la possibilité de reprendre les terres louées.

 

(1) Sondage réalisé en ligne sur Terre-net.fr et Web-agri.fr du 12 au 18 mai 2015 auprès de 1.313 lecteurs.

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