Projet de loi d’avenir agricole Le top 5 des sujets qui feront débat à l’Assemblée pendant deux jours

Terre-net Média

Les 7 et 8 juillet, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture déposé par Stéphane Le Foll revient en deuxième lecture sur la table des députés.

Débat en deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'AgricultureDébat en deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture. (©Terre-net Média)

Après une séance en commission des affaires économiques fin juin, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture revient sur les bancs de l’Assemblée nationale les 7 et 8 juillet. Les députés ont 1194 amendements à étudier en seulement quatre séances.

En fonction du nombre d’amendements déposés, il est possible de dresser le top 5 des sujets qui seront les plus discutés par les députés.

Outre la gouvernance « les missions et la gouvernance de la politique forestière » ainsi que les Giee forestiers, qui retiendront longuement l'attention des députés, l’amélioration de l’efficacité du contrôle des structures (article 15), la « déclaration de l’azote commercialisé et l’extension du bail environnemental » (article 4) mais aussi les principes généraux de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation (article 1er) font chacun l’objet d'une cinquantaine d'amendements.

Le podium : foncier, Safer, faune sauvage

L’article 12 sur la préservation du foncier agricole se classe à la troisième marche du podium, avec plus de 89 amendements à débattre.

L’intervention des Safer, dont l’efficacité a été sérieusement remise en cause dans le dernier rapport de la Cour des comptes, sera également très discutée. Pas moins de 134 amendements ont été déposés sur l’article 13 du projet.

La palme des sujets qui devraient, pour l'heure être les plus discutés revient à l'extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage (article 18). Plus de 150 amendements ont été déposés. Cet article étend les mesures de police sanitaire à la faune sauvage, en donnant une responsabilité particulière aux fédérations de chasse.

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Lors de l’examen du texte par la commission des affaires économiques, l’affaire de l’interdiction d’épandre des phytos à moins de 200 m autour des habitations avait sonné comme la goutte d’eau réglementaire de trop pour le syndicalisme majoritaire. La Fnsea et JA avaient organisé mardi 25 juin des manifestations dans plus de 80 départements pour dénoncer l’excès de réglementations les empêchant de « produire français ».

Si la séance plénière à l’Assemblée nationale ne prévoit pas de discuter de nouveaux amendements interdisants l’usage des phytos à moins de 200 m des habitations, la pression environnementale reste forte. L’Ong Générations futures a revendiqué 120.000 signatures à sa pétition demandant l’interdiction des phytos à proximité des maisons.


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