Pac Les instruments de stabilisation du revenu sont peu efficaces

Terre-net Média

D’après un récent rapport de la Cour des comptes européenne, les mesures destinées à protéger les revenus des agriculteurs contre les baisses de prix et les pertes de production n’ont pas atteint leurs objectifs. Les aides à l’assurance se sont notamment avérées « sans grand impact ».

D'après la Cour des comptes européenne, les instruments de la Pac destinés à stabiliser les revenus des agriculteurs ne seraient pas efficaces. D'après la Cour des comptes européenne, les instruments de la Pac destinés à stabiliser les revenus des agriculteurs ne seraient pas efficaces. (©Pixabay) 

« À l'heure actuelle, il existe peu d'éléments probants attestant que cette aide à la stabilisation des revenus des agriculteurs apporte une valeur ajoutée européenne » : c’est la conclusion de Samo Jereb, membre de la Cour des Comptes européenne et responsable du rapport « Stabilisation des revenus des agriculteurs : une panoplie complète d'outils, mais certains connaissent des problèmes de faible utilisation ou de surcompensation », publié le 5 décembre.

Si la Pac dispose en effet d’un certain nombre d’outils pour aider les agriculteurs à protéger leurs revenus face aux aléas climatiques ou de marché, la Cour des comptes européenne constate qu’ils ne permettent pas une véritable adaptation des producteurs. Ainsi, les agriculteurs assurés contre les pertes de récolte peuvent s’avérer « moins enclins à adopter une stratégie entrepreneuriale plus résiliente ou à s'adapter au changement climatique », remarque la Cour des comptes. De plus, l’utilisation de ces aides est très inégale selon les pays et les productions.

« La majeure partie des 2,6 milliards d'euros budgétisés par l'UE pour aider les agriculteurs à s'assurer contre la volatilité des prix et les pertes de production a été utilisée sans grand impact », ajoutent les auditeurs, puisque moins de 10 % des agriculteurs qui contractent une assurance utilisent cette aide. Et ceux qui en bénéficient, comme une partie des viticulteurs français, se seraient assurés même sans aide de l’UE, notent les auteurs du rapport.

Des propositions d’amélioration pour la future Pac

Pour la Cour des comptes, les aides devraient donc être davantage ciblées pour permettre une réelle adaptation des agriculteurs aux fluctuations de marché et favoriser leur résilience face au changement climatique.

Une des recommandations vise donc à encourager les agriculteurs à mieux se préparer aux crises. Les auteurs du rapport incitent la Commission européenne à flécher les aides vers les pratiques agricoles qui réduisent les risques et l’exposition face aux aléas climatiques, comme la rotation des cultures ou la mise en place de cultures plus résistantes.  

Les auditeurs recommandent également à la Commission d’améliorer le suivi de l’aide à l’assurance, en se basant davantage sur les données collectées par les États membres.

Par ailleurs, les critères de déclenchement et d’arrêt des mesures exceptionnelles doivent être précisés et les compensations pour les opérations de retrait ajustées, les auteurs du rapport ayant par exemple constaté le peu d’impact des mesures destinées à retirer du marché les fruits et légumes en surplus à cause de l’embargo russe (prix de retrait au-dessus de ceux du marché, utilisation de l’aide pour faire face à une surproduction structurelle, etc.).


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