Négociations Pac Quels principaux points restent à débattre après l'échec du dernier trilogue ?

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Après l’échec du « jumbo trilogue » de la semaine passée, la Commission européenne, les ministres de l’agriculture et le Parlement doivent reprendre leurs négociations, avec l’objectif de finaliser enfin les textes de la Pac 2021-2027. Ce qui nécessitera des compromis sur un certain nombre de points durs encore en discussion.

Si le compromis est proche entre le Parlement, le Conseil et la Commission, les négociations se poursuivent pour trouver un accord sur la future Pac.Si le compromis est proche entre le Parlement, le Conseil et la Commission, les négociations se poursuivent pour trouver un accord sur la future Pac. (©Pixabay)

Après le vote de la future Pac par les députés européens, et l’accord des ministres de l’agriculture fin novembre, les discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement (les trilogues) ont commencé en décembre pour élaborer une position commune. L’objectif de la présidence portugaise, qui était d’aboutir à un compromis avant fin mai, ne sera pas rempli : la semaine dernière, les trois jours du « jumbo trilogue » se sont conclus par un échec, les eurodéputés jugeant les positions des gouvernements trop éloignées de leurs revendications environnementales.

Les éco-régimes, pomme de discorde

Les éco-régimes restent un des principaux points d’achoppement, les positions divergeant concernant le pourcentage des paiements directs qu’ils représenteront, tout comme sur la souplesse accordée, ou non, dans leur mise en œuvre. Les députés demandent en effet un pourcentage de 30 % du premier pilier dédié aux éco-régimes, tandis que les ministres, qui proposaient initialement 20 %, seraient prêts à monter jusqu’à 25 %, mais avec une possibilité de descendre à 18 % si l’État ne parvient pas à consommer ces crédits, ce que les représentants du Parlement ont jugé inacceptable.

Propositions divergentes sur le budget vert du second pilier

Dans sa dernière proposition, la Commission souhaite consacrer 40 % du second pilier aux dépenses pour le climat et l’environnement, en comptant les ICHN dans cette enveloppe (à 40 %). Une position trop éloignée de celle des ministres, qui demandent à ce que les ICHN soient pris en compte à 60 %, pour un budget vert de 35 % du premier pilier. Les eurodéputés acceptent également un budget vert à 35 % mais veulent que les ICHN y soient pris en compte, à hauteur de 40 %.

BCAE problématiques

Les BCAE (Bonnes conditions environnementales) font également l’objet de débat, notamment la BCAE 8 qui, en l’état, exclut la diversification dans la rotation des cultures. Les eurodéputés veulent de leur côté y inclure les légumineuses et exempter les exploitations de moins de cinq hectares, tandis que les États veulent y réintégrer la diversification et des pratiques comme les cultures intermédiaires, et exempter les exploitations de moins de 10 hectares.

La BCAE 9, qui concerne la part d’éléments non productifs sur une exploitation, tend également les débats. La Commission propose deux taux : 4 % minimum, ou 3 % pour les agriculteurs engagés pour au moins 5 % dans un éco-régime. Les ministres demandent un pourcentage minimal de 3 % des terres arables consacrées à des zones et éléments non productifs au niveau de chaque exploitation, ou 5 % si les cultures dérobées sont incluses. Pour les eurodéputés, ce sont 5 % des terres arables qui doivent être consacrés à des éléments non productifs, sur chaque exploitation mais également au niveau national.

Plafonnement, dégressivité et redistribution toujours en débat

Les trois parties doivent également s’accorder sur la question délicate du ciblage des aides. Le plafonnement, que le Parlement souhaitait obligatoire, devrait cependant rester facultatif, en revanche la redistribution pourrait être mise en place de façon systématique au sein des États, les ministres acceptant d’y consacrer 7,5 % des paiements directs.

Points de blocages sur le règlement OCM

Si les discussions ont avancé sur le règlement OCM, au moins deux points de blocages subsistent, à savoir la fin de la tolérance à l’importation de produits dont les limites de résidus de pesticides dépassent les taux européens, et la possibilité, pour les interprofessions, d’orienter la répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaine alimentaire.

Les négociations devraient reprendre lors de la prochaine réunion des ministres de l’agriculture européens, en juin. En France, ces décisions sont aussi attendues pour finaliser le plan stratégique national, dont les premiers arbitrages ont été rendus le 21 mai par le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie. Ce plan stratégique national doit être signé avec la Commission européenne d’ici la fin de l’année.


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