Coût du travail saisonnier Vers des mesures pour atténuer les effets de la fin du TODE et du CICE

Terre-net Média

Les syndicats agricoles dénoncent la fin programmée du dispositif TODE d’exonération de charge sur le travail saisonnier et des mesures du CICE. Le Gouvernement promet une « mesure d'atténuation des effets » de cette suppression dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

D epuis la confirmation de la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, la FNSEA, les JA, mais aussi la Coordination rurale, avaient multiplié les alertes, voire les actions syndicales.

« Par la voix de son ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, le Gouvernement s'est engagé à intégrer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant la dégressivité de l’allègement général de charges à 1,15 Smic, et ce dès le 1er janvier 2019 », explique la FNSEA dans un communiqué.

Autrement dit, le Gouvernement compte atténuer les effets de la suppression des dispositifs CICE et TODE en exonérant de charge les emplois saisonniers jusqu’à 1,15 Smic.

« Grâce à la mobilisation totale du réseau FNSEA/JA et à l'écoute attentive de nombreux parlementaires, le Gouvernement a enfin entendu les conséquences catastrophiques induites par la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TO-DE) », se félicite le syndicalisme majoritaire, qui reste néanmoins prudent. « Cette avancée ne doit pas masquer une réalité : 39 M€ manqueront encore par rapport au dispositif d'exonération précédent. »

« Malgré une revalorisation annoncée du dispositif à 1,15 cela reste toujours inférieur au 1,25 du dispositif actuel. Où se trouve la compensation ? Cette mesure n’est aujourd’hui pas satisfaisante pour les employeurs agricoles bien au contraire. Sans compter le fait que la suppression du CICE ne sera pas réellement compensée dans le cas des emplois bénéficiant d’exonération de cotisations sociales, dégradant davantage la situation 2019 par rapport à 2018 » indique quant à lui Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale.

Comme la FNSEA et JA, la CR demande toujours une compensation intégrale des anciens dispositifs, en portant la dégressivité à 1,25 Smic, soit son niveau actuel. 

« Cette mesure est indispensable pour les secteurs agricoles les plus employeurs de main-d'oeuvre saisonnière (viticulture, maraîchage, horticulture, arboriculture…), où chaque euro compte dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social avéré avec nos concurrents européens », argumente la FNSEA et JA. « Pour rappel, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27 % en Allemagne, 37 % en Italie et 35 % en Espagne. »


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