Ce lundi 27 avril 2015 s'ouvre la période de déclaration de vos aides Pac 2015. Suite à la réforme, l’aide découplée par hectare est égale à la somme du droit au paiement de base, du paiement vert et pour les 52 premiers hectares, de la majoration (jusqu'à 100 €/ha). Sans rentrer dans les détails, il est possible de déterminer directement l’aide à recevoir par hectare de 2015 à 2019.
1) dans l'hypothèse où le nombre de Dpb n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale. Par exemple, si celle-ci est supérieure de 10 %, il faudra diviser R par 1,10.
2) pour 26,5 millions de droits à paiement de base (Dpb) déclarés au niveau national (soit 26,5 millions d'hectares admissibles aux paiements) et pour un Dpu national moyen de 241 €/ha notifié en 2014.
Or tout porte à croire que le nombre de Dpb pourrait être supérieur à 27,2 millions, ce qui accroîtra la baisse pour 2015 et les années suivantes et renforcera les divergences entre les exploitations. Les simulations présentée devront être recalculées.
Aussi, le montant du Dpb moyen par rapport auquel les règles de convergence seraient appliquées, pourrait mécaniquement être plus faible.
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