Cette proposition de loi de la majorité, adoptée à l'unanimité, doit désormais être examinée en première lecture au Sénat. Le texte a vocation à compléter l'arsenal de la loi Alimentation ou « Egalim » votée en 2018, qui a notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d'enrayer la course aux prix bas, sans tenir ses promesses en matière de rémunération pour les agriculteurs.
Il prévoit notamment de généraliser les contrats écrits entre l'agriculteur et la première entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production.
« Le résultat est globalement positif », soulignent la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs dans un communiqué. « La voie est (...) tracée pour un texte précis qui vient encadrer les règles sur la contractualisation et les relations commerciales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire », ajoutent les syndicats.
Ils se disent dans le même temps « lucides » : « il faudra que les opérateurs se saisissent des outils et les respectent dans un esprit de dialogue et de confiance renouvelés pour que la valeur revienne dans les cours de ferme ». « L'examen au Sénat devra être dans la continuité du travail des députés, en conservant les éléments principaux du texte, tout en l'améliorant encore de sorte à garantir que les règles posées soient bien respectées », préviennent-ils.
#CP Rémunération des agris : les députés au RDV mais ns ne sommes pas au bout du chemin ! Les #EGAlim ont remis la not° de coût de prod. au cœur de la construct° du prix, cette proposit° doit la consacrer pr que les #agriculteurs puissent vivre dignement
— La FNSEA (@FNSEA) June 25, 2021
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