Foncier agricole

Série d'articles relatifs au foncier agricole et à ses différents enjeux : gestion du foncier, prix des terres, des terrains agricoles, à la déprise foncière, financiarisation, évolution des dynamiques de cessions de parts et actions de société sur le marché agricole, mesures destinées à protéger le foncier et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs…
L'argument de l'entraide familiale ne fonctionne pas toujours.
Il n'est pas permis à un fermier, locataire de ses terres agricoles, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-lo (...)

Les baux cessibles, un outil pour transmettre sa ferme

Le repreneur a un seul interlocuteur, le cédant, et pas tous les propriétaires à contacter !
L’accès au foncier reste un frein à l’installation. La clause de cessibilité dans les baux à long terme est l’un des outils pour y remédier, ont présenté les notaires de Bretagne, lors du Space.
Comment le prix des terres a-t-il évolué en Auvergne-Rhône-Alpes en 2023 ?
Le marché des terres et prés s’est légèrement rétracté dans la région l’année dernière, mais il reste globalement dynamique. Le prix moyen de l’hectare libre non bâti est de 4 680 €.
Le prix moyen des terres libres est en légère augmentation en Occitanie en 2023.
Si le prix moyen des terres est en hausse, le marché foncier était globalement en recul en nombre, surface et valeur dans la région l’année passée.
Prix des terres en Nouvelle-Aquitaine
Le prix des terres libres est resté relativement stable dans la région l’année dernière, autour de 5 540 €/ha, un prix assez peu représentatif de la très grande diversité du territoire.
Comment le prix des terres et prés a-t-il évolué en Provence-Alpes-Côte d'Azur l'année dernière ?
Le prix des terres et prés libres non bâtis recule dans la région en 2023, dans un marché en repli.
Le prix moyen des terres libres atteint 6 370 €/ha en Centre-Val-de-Loire en 2023.
Les prix des terres libres ont globalement progressé l’année dernière en Centre Val de Loire, atteignant 6 370 €/ha, mais les augmentations les plus notables restent limitées sur le territoire.
Le prix moyen des terres libres atteint 6 530 €/ha dans le Grand-Est en 2023.
Les prix du foncier diminuent légèrement en 2023 mais les surfaces vendues progressent fortement dans le Grand-Est, et les achats dépendent de la situation économique des filières.
Comment a évolué le prix des terres en Ile-de-France en 2023 ?
Le marché foncier agricole francilien se caractérise surtout par un faible nombre de transactions qui rend l’analyse difficile. Le prix des terres atteint en moyenne 7 580 €/ha.
Yourte, tiny house ou caravanes : contraints par le coût du foncier et des revenus limités, mais aussi par envie, de jeunes agriculteurs décident de vivre en habitat léger sur leurs exploitations, un (...)
Le prix moyen de l'hectare libre s'élève à 4 060 € en 2023.
Le marché foncier agricole est à la hausse, mais les évolutions restent très hétérogènes entre les différents départements, et entre les secteurs agricoles.
En Normandie, les prix sont tirés à la hausse par les terres labourables, mais la valeur des prairies diminue.
Le marché foncier agricole normand a connu en 2023 une baisse des surfaces vendues et une hausse des prix des terres labourables.
Les prix du foncier agricole sont restés globalement stables en Bretagne en 2023.
Actif, mais avec des prix qui restent stables, voilà comment le marché foncier agricole breton s’est comporté en 2023. Le prix moyen de l’hectare libre atteint 6 160 € en moyenne.
Le marché foncier agricole est rresté plutôt stable dans la région en 2023.
Le prix des terres et prés libres est resté globalement stable en Bourgogne-Franche-Comté l’année passée, à 2 930 €/ha, après une légère progression en 2022.
Le marché foncier agricole a battu des records en 2023.
À 10 170 € l’hectare libre et un nombre de transactions en hausse de 12 %, le marché foncier agricole atteint un niveau record en 2023, en partie grâce aux ventes de bâtiments agricoles.
Les faibles loyers du fermage et la forte taxation des terres en France constituent une exception en Europe.
Alors que l’urbanisation est freinée par un prix des terres élevé et la rentabilité de l’agriculture, la situation de la France interpelle avec une taxation importante du foncier agricole et de faible (...)

Comment financer son installation agricole ?

Le crédit bancaire demeure le principal mode de financement, mais d'autres sources se développent : crowdfunding, tiers investisseurs, portage...
« Comment s’y prendre, à qui s’adresser, quelles aides mobilisables, quels financements bancaires et non bancaires possibles, comment accéder au foncier ? ». Réponse ci-dessous avec les informations e (...)
Quel mode de transmission du foncier que l'on soit bailleur ou locataire ?
Vous projetez d'arrêter votre activité d'exploitant. L'une des principales étapes à venir : la transmission du foncier et/ou des bâtiments de votre ferme. Que vous soyez bailleur ou locataire, cela ne (...)
Attention : la présomption de bail rural tacite peut être assimilée, juridiquement, à de la sous-location
En agriculture, la présomption de bail tacite, qui s'attache à un contrat répété, s'impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre.
La gestion du foncier doit aujourd’hui prendre en compte, au-delà des conflits d’usage ou de la régulation du marché rural, de nouvelles problématiques avec la prise en compte de sujets à une échelle (...)
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole (...)
Le gouvernement renonce à ce stade la création de GFAI
Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il ne réintroduirait pas à ce stade à l'Assemblée nationale une mesure controversée du projet de loi agricole, la création de « groupements fonciers agricoles d'i (...)
L'Etat aura pour objectif d'arriver en 2030 à une « surface agricole utile cultivée en agriculture biologique » qui « atteigne 21 % » et « 10 % » pour les légumineuses.
Les députés ont adopté jeudi de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité d'une réforme fiscale, mais en se divisant sur la p (...)
Insuffisamment régulée, l'urbanisation des dernières années dans les Pyrénées-Orientales fait l'unanimité contre elle, alors que l'eau manque dans ce département, mais défenseurs de l'environnement et (...)
Après une année 2022 dynamique, le marché des terres et prés a reculé en nombre de transactions et en surfaces en 2023.
Après deux années dynamiques, les prix moyens des terres et prés libres n’augmentent que légèrement en 2023, tandis que le nombre de transactions et le volume de surfaces échangées ralentissent. L’urb (...)
Principaux risques suite aux réticences des propriétaires à mettre leurs terres à bail : l'augmentation des friches mais aussi des ventes, obligeant les agriculteurs à investir.
« Très déçue par le projet de loi d'orientation agricole », la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA entend profiter de son congrès, les 30 et 31 mai, pour le faire savoir, en plein e (...)
La FNPPR invite à lever les freins, pour les propriétaires, à la location de leurs terres.
En congrès le 14 mai, la Fédération nationale de la propriété privée rurale alerte sur la transmission du foncier agricole. Réforme du statut du fermage, allègement de la fiscalité... Elle appelle l'É (...)
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'en (...)
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des « groupements fonciers agricoles d'investissement » (GFAI), pour lever des ob (...)
Face à son intensification, l'expertise foncière va devoir intégrer le changement climatique et ses conséquences, via de nouveaux critères d'évaluation.
D'année en année, Jean-François Vian, expert foncier agricole, constate les effets croissants du changement climatique, pour les agriculteurs comme dans son métier. De même que les exploitants, cette (...)
Le ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'apprête à publier un arrêté concernant une liste de 424 projets industriels qui pourront être exclus du d (...)
En vidéo, décalée ou plus classique, la Safer veut démystifier l'accès au foncier agricole, notamment les procédures jugées complexes et opaques, et son rôle parfois critiqué.
Une question cruciale quand on souhaite devenir agriculteur, que se posent la majorité des porteurs de projets agricoles s'ils s'installent hors cadre familial et même lorsqu'ils reprennent la ferme d (...)
Face au vieillissement des exploitants agricoles et à la crise des vocations, le gouvernement souhaite développer le portage foncier, présenté comme un outil pour favoriser le renouvellement des génér (...)
JA veut, notamment, alerter sur les risques des friches pour l'environnement : développement d'espèces végétales et animales, invasives et nuisibles, incendies...
Du 18 au 24 mars dernier, c’était la désormais traditionnelle semaine du foncier de Jeunes Agriculteurs sur les réseaux sociaux. Cette année, le syndicat a essayé de sensibiliser au problème des frich (...)
Le Lierre formule plusieurs propositions pour revoir la gestion du foncier en faveur de l'agroécologie.
Le réseau écologiste des professionnels de l’action publique formule différentes propositions pour revoir les outils de gestion du foncier en faveur du développement de pratiques agricoles durables : (...)
Ils refusent que leurs terres servent à compenser l'agrandissement du port de Dunkerque : des agriculteurs du Nord attendent des réponses du gouvernement sur ce sujet inflammable et symbolique, lors d (...)
Une « enquête parcellaire » a été lancée lundi afin de permettre à l'Andra d'acquérir les quelque 100 hectares manquants en surface pour développer à Bure (Meuse) son projet Cigéo de stockage des déch (...)
La loi Sempastous n'a pas d'équivalent en Espagne ou en Allemagne.
Si installer davantage d’agriculteurs est une nécessité partagée par de nombreux pays européens, les moyens législatifs mis en place diffèrent pour protéger les terres agricoles et les orienter vers l (...)
Bruno Keller (SPPR), Emmanuel Hyest (FNSafer), Coline Sovran (Terre de Liens) et Pierre Meyer (Jeunes Agriculteurs).
Si l’agriculture a besoin d’attirer au-delà de ses cercles habituels, les porteurs de projets non issus du monde agricole peinent, davantage que les autres, à s’installer sur les exploitations. Les di (...)
La consommation foncière masquée, pour des usages de loisir notamment, prive l'agriculture de dizaines de milliers d'hectares chaque année.
Si l’urbanisation marque le pas depuis quelques années, les terres agricoles sont en revanche menacées par une consommation masquée dans des proportions presque aussi importantes. Ainsi, en 2022, plus (...)
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