Foncier agricole

Série d'articles relatifs au foncier agricole et à ses différents enjeux : gestion du foncier, prix des terres, des terrains agricoles, à la déprise foncière, financiarisation, évolution des dynamiques de cessions de parts et actions de société sur le marché agricole, mesures destinées à protéger le foncier et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs…
« Le foncier est à la racine des difficultés du secteur agricole, en particulier du faible revenu des exploitants », estime Terre de liens.
Depuis trois ans, en amont du Salon de l’agriculture, Terre de liens publie un rapport sur l’état des terres agricoles en France. Le thème cette année : le portage foncier, que les pouvoirs publics so (...)

La ZAD de l'A69 à nouveau évacuée samedi

Les autorités ont mené samedi « sans incident » une nouvelle évacuation de la ZAD installée à Saïx (Tarn) par des opposants au projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, selon la préfecture.

Le référé d'un élu écologiste rejeté

Le référé en justice d'un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro arti (...)
Un élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un référé en justice pour enjoindre à son président LR Laurent Wauquiez de respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro a (...)
Compte tenu de la taxation actuelle sur les terres agricoles, les propriétaires de foncier sont incités à changer la destination agricole de leur bien pour en tirer une rentabilité.
Dans le cadre de l’Union européenne (UE), malgré une politique commune ancienne et qui bénéficie aujourd’hui de 32 % du budget européen, malgré des directives sur l’environnement ou le marché intérieu (...)
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a réclamé jeudi au gouvernement de « remettre sur l'établi » la loi contre la bétonisation des sols, sans aller jusqu'à redire qu'il sor (...)

Assoupli, le ZAN ne rend toujours pas les élus zen

Malgré l'opération déminage du Parlement l'été dernier puis celle du gouvernement à l'automne, les modalités d'application de la loi contre la bétonisation, pour atteindre le « zéro artificialisation (...)
L'association de protection de l'environnement Wild and legal a porté plainte à Paris contre la décision de Laurent Wauquiez de retirer sa région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif « zéro artificialis (...)
La journaliste Lucile Leclair a présenté son livre-enquête, Hold-up sur la terre, au congrès de la Coordination rurale le 5 décembre, à Nancy.
Si l’on peut penser que l’accaparement des terres concerne principalement le continent africain ou des pays comme le Brésil, le phénomène n’épargne pas la France, où des firmes agroalimentaires ou der (...)
Une note de France Stratégie souligne que les dynamiques de consommation d'espace sont plutôt portées par les communes rurales.
Fixé par la loi Climat et résilience, l’objectif de Zéro artificialisation nette à 2050 nécessitera une rupture dans la façon d’urbaniser, indique France Stratégie dans un note publiée le 28 novembre. (...)
Trois décrets visant à appliquer l'objectif de « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 pour lutter contre la bétonisation des terres sont parus mardi au Journal officiel, a indiqué le minist (...)
Une proposition de loi est examinée au Sénat pour créer un groupement foncier agricole d'épargnants
Face au défi du renouvellement des générations en agriculture, la sénatrice Vanina Paoli-Gagin souhaite mettre en place un nouvel outil de portage du foncier, le Groupement foncier agricole d’épargnan (...)
Le CGAAER souligne l'importance de définir un corpus législatif pour orienter le foncier vers la souveraineté alimentaire
Dans un rapport publié le 18 octobre, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) souligne l’importance de définir un dispositif opérationnel pour protéger ré (...)
Le Conseil d'Etat a censuré mercredi l'un des décrets d'application du « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonis (...)

Véran évoque « des sanctions » contre Wauquiez

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu'il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez (LR) si ce dernier retire, comme il l'a annoncé, sa région Auvergne-Rhône-Alpes du « zéro ar (...)
Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a annoncé samedi la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif piloté par les régions et qui vise à stopper (...)
Réorganiser son parcellaire permet des économies d'énergie et de temps de travail.
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne, ont animé, lors du Space, deux conférences sur le parcellaire, en analysant ses effets sur la consommation de carburant et (...)
Le prix des terres est en hausse de 3,2 % en 2022 sur le territoire
Après un repli en 2021, le prix des terres et prés libres enregistre une hausse record de 3,2 % en 2022, à 6 130 €/ha. Le marché foncier agricole enregistre un total de 106 130 transactions sur l’anné (...)
Le marché des terres et des prés libres en Bretagne est stable en 2022 à 5 960 €/.
Le prix des terres et prés libres non bâtis en Bretagne est stable en 2022 à 5 960 €/ha. Le marché foncier demeure actif avec des prix homogènes sur l’ensemble des départements, en dépit de certaines (...)
A 12 020 €/ha, le prix des terres libres en Paca progresse de 26,1 % en 2022.
Le prix des terres et prés libres s’élève à 12 020 €/ha en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022 (+ 26,1%). Le marché reste dynamique dans une région marquée par une forte hétérogénéité et la rareté du f (...)
A 3 900 €/ha, le prix des terres libres augmente de 2,3 % en 2022.
En 2022, le prix des terres et prés libres progresse de 2,3 % par rapport à 2021 à 3 900 €/ha dans les Pays de la Loire. Le marché du foncier est caractérisé par une relative stabilité pour l’ensemble (...)
A 7000 €/ha, le prix des terres en Occitanie est en hausse de 6,5 % en 2022
Les prix des terres et des prés libres en Occitanie progresse de 6,5 % en 2022 à 7 000 €/ha. Le dynamisme du marché est toujours soutenu par la demande de terres agricoles de qualité, en dépit de cert (...)
A 5 740 €/ha, le prix des terres progresse en 2022 en Nouvelle-Aquitaine.
Le marché du foncier enregistre un retour à la hausse en Nouvelle Aquitaine pour l’année 2022 à 5 470 €/ha (+ 5,5 %). La forte variabilité du prix moyen à l’hectare s’explique par la diversité des pay (...)
Le marché du foncier rural de l'Ile-de-France enregistre une baisse du prix des terres libres de 15,1 % 
à 7 690 €ha et renoue avec des prix moyens habituels pour cette région.
À 7 690 €/ha, le prix des terres libres en Île-de-France est en baisse de 15,1 % et retrouve une valeur conforme aux chiffres du marché restreint des terres agricoles de la région, après une hausse si (...)
Le prix des terres et prés libres progresse de 7,2 % en Normandie en 2022 à 9 010 €/ha. Le marché foncier de la zone caractérisé par une demande globalement soutenue conserve son dynamisme.
Le prix des terres connaît une légère baisse dans les Hauts-de-France à 9590 €/ha en 2022
A 9590 €/ha, le prix moyen de l’hectare libre est en légère baisse dans les Hauts-de-France en 2022 (-2,6 %). Ce chiffre masque des tendances contrastées selon les départements, dans un contexte de re (...)
Le prix des terres dans le Grand Est est en baisse à 6390 €/ha
Le marché des terres et prés libres dans le Grand-Est enregistre un repli de 3,4 % en 2022 avec un prix moyen à 6390 €/ha à l’inverse de la tendance nationale. Les prix moyens varient entre départemen (...)
A 2950 €/ha le prix des terres en Bourgogne-Franche-Comté augmente légèrement en 2022
Le prix des terres en Bourgogne-Franche-Comté progresse légèrement en 2022 à 2 950 €/ha. La valeur de l’hectare de ce département, parmi les plus basses de l’Hexagone, connaît de nombreuses fluctuatio (...)
A 4 780 €/ha, le prix des terres est en hausse en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le prix des terres de la région Auvergne-Rhône-Alpes connaît une nouvelle progression de 3,1 % en 2022 à 4 780 €/ha, après un creux en 2021.
Un droit à construire ou garantie rurale a été adopté dans le cadre de la loi sur le zéro artificialisation nette.
La loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) a été promulguée au Journal officiel et publiée le 21 juillet. Les parlementaires se sont accordés sur l’adoption d’une (...)
A 6 020 €/ha le prix des terres en Centre- Val de Loire connait une légère baisse en 2022.
Le marché du foncier dans la région Centre-Val de Loire connaît une contraction en 2022 à 6 020 €/ha, à rebours d’une tendance nationale à la hausse. Le nombre de transactions et les surfaces échangée (...)
Banderoles sur la façade, matelas au sol, cuisine improvisée dans la grange : depuis deux semaines, militants et paysans occupent une propriété basque de 50 hectares pour en empêcher la vente « spécul (...)
La cour administrative d'appel de Marseille a rétabli lundi la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA) de Corse qui sanctuarisait 100 000 hectares pour l'agriculture dans l'île avant d'être ann (...)
Pour garantir leur souveraineté alimentaire, les départements et régions ultra-marins doivent d'abord régler la question du foncier agricole, grignoté par l'urbanisation et la protection environnement (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d'une surface minimale d (...)
Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a appelé jeudi l'Assemblée nationale à trouver un « dispositif opérant » pour limiter « l'artificialisation des sols » tout en répondant aux in (...)
À Saint-Ouen-en-Brie (Seine-et-Marne), bourgade champêtre de 900 habitants située à une soixantaine de kilomètres de Paris, la loi sur le « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) fait redouter (...)
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné le 21 juin à l'Assemblée nationale et un accord parle (...)
À 6 130 €/ha, le prix des terres agricoles progresse de 3,2 % en 2022
Après la légère baisse enregistrée en 2021, le prix des terres agricoles libres est reparti en nette hausse en 2022. Avec 6 130 €/ha en moyenne, il progresse de 3,2 % en un an. Le marché du foncier ag (...)

Des solutions foncièrement inédites ?

 L'obstacle majeur : le prix des exploitations à acheter. (©Adobe Stock)
En France, difficile de s’installer en agriculture sans buter sur le ticket d’entrée, sauf à s’endetter à vie… Montages en société, interventions de start-up comme Eloi, Fermes en vie (Feve) ou La Cei (...)
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