Abattement jeunes agriculteurs Un coup de pouce aux revenus les plus bas

Terre-net Média

Pour les personnes qui s'installent à compter du 1er janvier 2019, le gouvernement vient d’adapter les taux d’abattement avec pour ambition de soutenir ceux qui en ont le plus besoin.

Lorsqu'on s'installe dans le cadre du parcours aidé, on peut bénéficier d'un abattement fiscal qui permet de limiter l'imposition les premières années d'activité.Lorsqu'on s'installe dans le cadre du parcours aidé, on peut bénéficier d'un abattement fiscal qui permet de limiter l'imposition les premières années d'activité. (©Pixabay)

Pour pouvoir bénéficier de l'abattement fiscal jeune agriculteur très avantageux, le jeune doit se soumettre au parcours aidé à l’installation. La démarche peut parfois sembler contraignante, mais en plus de la dotation jeune agriculteur (DJA), elle permet à l’exploitant de limiter l’imposition les premières années. Alors mieux vaut bien étudier les avantages et les inconvénients.

Les jeunes, ayant réalisé ce parcours et dont la DJA ou des prêts à moyen terme spéciaux ont été octroyés avant le 31 décembre 2018, bénéficient d’un abattement de 50 % sur les bénéfices réalisés au titre des 60 premiers mois d’activité. Ces exploitants doivent être installés à titre individuel ou au sein d’une société agricole, et être soumis à un régime réel d’imposition. La date de départ est celle de la décision d’octroi de l’aide notifiée à l’exploitant par le préfet. Le taux de cet abattement est porté à 100 % au titre de l’exercice en cours lors de l’octroi de la DJA. Ce mécanisme, qui était jusqu’alors non plafonné, vient d’être modifié.

Un revenu plafonné à 58 552 €

L'article 126 de la loi de finances pour 2019 instaure un plafonnement dégressif de l'abattement fiscal pour les JA bénéficiant, à compter du 1er janvier 2019, des aides à l’installation sous forme de DJA (voir le tableau ci-dessous). Les autres conditions restent inchangées.

Plafonnement dégressif de l'abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs 

plafonnement dégressif de l'abattement fiscal pour les JA (*)Le montant total des abattements de 100 % et 60 % appliqué au titre de l’exercice d’octroi de la dotation d’installation ne peut pas être inférieur au montant de cette dotation. (©AgirAgri)  

Les différentes tranches de bénéfice agricole mentionnées ci-dessus seront actualisées tous les trois ans en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.

Exemple 1 : Bénéfice agricole de 70 000 € la troisième année d'installation

Lors de sa 3e année d’installation, l’exploitant bénéficiaire de la DJA a un bénéfice agricole de 70 000 €.

  • S’il s’est installé avant le 31 décembre 2018 :

Le montant de l’abattement est de 50 %, soit 35 000 €. Son bénéfice imposable après abattement est alors de 35 000 € (70 000 € - 35 000 €)

  • S’il s’est installé après le 1er janvier 2019 :

Son bénéfice étant supérieur à 43 914 €, le montant de l’abattement se calcule comme suit : Abattement = (43 914 € x 50 %) + [(58 552 € - 43 914 €) x 30 %] = 26 348,40 €

Le bénéfice imposable après abattement est alors de 43 651,60 € (70 000 € - 26 348,40 €).

Exemple 2 : Bénéfice agricole de 42 000 €

Si le même exploitant a un bénéfice agricole de 42 000 €, il bénéficie d’un abattement de 75 % alors que sous l’ancien dispositif, il n’aurait bénéficié que d’un abattement de 50 %. Ainsi, il paiera des impôts sur la base d’un bénéfice de 10 500 €, au lieu de 21 000 € auparavant.

Par cette réforme, le gouvernement redistribue son soutien vers ceux qui en ont le plus besoin.

La transmission à un enfant agriculteur facilitée

Jusqu’alors, lors d’une succession ou d’une donation, les terres et bâtiments agricoles faisant l’objet d’un bail rural à long terme ou d’un bail cessible bénéficiaient d’une exonération partielle sur les droits de mutation à hauteur de 75 % jusque 101 897 €, puis 50 % au-delà. Le seuil s’apprécie par parent et par enfant. Pour faciliter davantage les transmissions, l’article 46 de la loi de finances pour 2019 augmente ce plafond à 300 000 €.

Auteur : Céline Sibout, Ingénieur conseil agricole au cabinet Fiteco, membre d’AgirAgri.

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