Réponse d'un ancien président de la MSA Gérard Pelhate : « À ceux doutant de l’avenir de cette structure »

Gérard Pelhate, ancien président de la MSA Terre-net Média

Dans un article Paroles de lecteurs sur la sécurité sociale, beaucoup ont insisté sur l'importance de maintenir un régime spécifique pour les agriculteurs. Gérard Pelhate, président de la MSA de 2005 à 2015, a souhaité le rappeler également dans un commentaire détaillé où il revient sur l'utilité de la Mutualité sociale agricole et sur les risques d'un monopole du régime général. Il en profite pour corriger certaines idées fausses véhiculées sur le terrain et proposer quelques pistes d'évolution pour l'avenir de cet organisme.

paroles de lecteurs msa reponse gerard pelhate « Confier le monopole au régime général supprimerait l’émulation et les comparaisons, diminuerait les initiatives et éloignerait, au final, la protection sociale des citoyens », juge Gérard Pelhate, président de la MSA. (©Terre-net Média) 

« La qualité de la gestion de la Mutualité sociale agricole et sa performance économique sont régulièrement reconnues par l’État. La MSA a fait les réformes d’organisation et les efforts de productivité qui lui permettent d’être au moins aussi performante que les autres opérateurs de sécurité sociale (CPAM, Urssaf, Caf, Carsat). En effet, elle assume l’ensemble des fonctions de ces organismes : c’est ce qu’on appelle le "guichet unique".

Le vrai sujet d’avenir est : comment élargir à plus de personnes l’accès aux avantages de ce "guichet unique" (salariés de l’industrie agroalimentaire, population rurale…) À l’heure de la simplification administrative, tout le monde comprend l’intérêt de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour l’ensemble de la protection sociale ? Par ailleurs, confier le monopole au régime général supprimerait l’émulation et les comparaisons, diminuerait les initiatives et éloignerait, au final, la protection sociale des citoyens. La "sécu" deviendrait alors une simple administration de l’État.

Des prestations identiques pour les salariés à la MSA et au régime général

Dans un certain nombre de départements à plus faible densité de population, il devient coûteux pour le régime général de maintenir ses quatre organismes. Or, envisager de les réunir en une seule instance (la CGSS, Caisse générale de sécurité sociale) ne serait pas pertinent. Basculer cette activité à la MSA, qui a le savoir-faire en matière de gestion simultanée des branches de sécurité sociale, a du sens et permettrait d’avoir, à côté du régime général, un second opérateur de sécurité sociale.

Quant à ceux qui font porter, à la Mutualité sociale agricole, la responsabilité des différences de niveau de prestations, ils ne connaissent ou ne veulent pas connaître les fondements, ni le fonctionnement, de la protection sociale. Les salariés affiliés à la MSA bénéficient des mêmes prestations que ceux au régime général, parce qu’ils contribuent sur les mêmes assiettes et les mêmes taux. Pour les non-salariés agricoles, rien ne s'y oppose si tel était le choix. Je ne pense pas que ceux, qui veulent la fin de la sécurité sociale agricole, soient spontanément prêts à s’aligner sur le niveau de cotisations du régime général, surtout pour la retraite complémentaire.

Et pour la retraite ?

La réforme des retraites en préparation se rapprochera d’ailleurs du fonctionnement de la retraite agricole. Tout dépendrait donc du socle minimum des retraites, servi à tous les citoyens. Si ce minimum était totalement financé par la solidarité nationale, les cotisations donneraient accès à des droits supplémentaires. Ce n’est pas, à mon avis, le scénario le plus probable.

Les agriculteurs connaissent les taux des cotisations salariales et patronales qu’ils versent, en tant qu’employeurs, pour la retraite de base et complémentaire des salariés d’exploitation ou des organismes qu’ils gèrent. Chaque euro cotisé produira des points ou des "euros retraite" identiques pour tous. L’État pourrait considérer que faute de permettre aux agriculteurs de dégager un revenu suffisant de la valorisation de leur production, il lui revient d’assurer la partie patronale de la contribution. La retraite étant un revenu de remplacement partiel du revenu d'activité, c'est d'abord ce dernier qui conditionne le niveau de la pension. »


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