[Vidéo] Pac et revenus agricoles Vers un développement des paiements pour services dans la future Pac

Terre-net Média

Alors que la réforme de la Pac post-2020 entre dans sa dernière ligne droite, la question de la répartition des aides reste au cœur de l’actualité – et des inquiétudes, pour les agriculteurs européens soumis à un contexte économique de plus en plus complexe. Si les exigences environnementales sont renforcées, les revenus agricoles seront-ils nécessairement impactés, de façon négative, par une conditionnalité plus forte ? Quelle place pour les paiements pour services environnementaux, capables de concilier les enjeux économiques et environnementaux ?

Quels outils économiques dans la Pac pour soutenir les revenus et la transition, c'était le thème du webinaire organisé par Terre-net le 4 février.« Quels outils économiques dans la Pac pour soutenir les revenus et la transition », c'était le thème du webinaire organisé par Terre-net le 4 février. (©Terre-net Média) 

Si le budget de la future politique agricole commune a globalement été préservé, l’incertitude qui règne encore concernant la répartition des aides inquiète légitimement les agriculteurs. D’autant plus que les problématiques auxquelles la Pac doit aujourd’hui répondre sont complexes : enjeux climatiques et environnementaux, sociétaux, alimentaires et, renforcés par l’arrivée de la pandémie de Covid-19, les enjeux de souveraineté.

Les aides directes, qui assurent l’essentiel du soutien aux revenus, ont été progressivement découplées au cours des dernières réformes. Parallèlement, le verdissement a été mis en place pour répondre davantage aux problématiques environnementales. Cependant, l’efficacité de ce dispositif face aux enjeux actuels n’est pas forcément à la hauteur, que ce soit du point de vue des attentes sociétales, comme de celles des agriculteurs dont une partie peine à se dégager un revenu décent.

Les aides couplées et découplées, initialement versées au titre de la compensation de la baisse des prix institutionnels, sont de plus en plus difficiles à justifier. Or, le poids de ces aides directes dans le revenu des agriculteurs reste important : 63 % au sein de l’UE à 28, et 88 % en France, a rappelé Hervé Guyomard, directeur de recherche Inrae Bretagne-Normandie, à l’occasion d’un webinaire organisé par Terre-net le 4 février.

Pour accéder gratuitement au replay du webinaire « Transition agroécologique : quels outils économiques dans la Pac pour soutenir les agriculteurs ? », cliquez sur ce lien.  

Cette situation rend difficile une nouvelle répartition des aides, puisque dès que l’on y touche, on impacte les revenus des agriculteurs, explique le chercheur. 

Des aides au service d'une ambition environnementale forte ?

Le Pacte Vert européen fixe des objectifs ambitieux pour l'agriculture, particulièrement à travers deux stratégies, Farm to Fork et Biodiversité. Si l'articulation entre la Pac et ces stratégies n'est pas totalement définie, les enjeux environnementaux sont un sujet important pour la répartition des aides.  

Or, comme l'explique Hervé Guyomard, une architecture verte forte dans la Pac peut avoir un impact important sur le revenu des agriculteurs. Ainsi, de façon schématique, « si vous êtes très exigeant en matière de conditionnalité, cela va avoir un impact fort, négatif sur les revenus agricoles, toutes choses égales par ailleurs, si par contre vous cherchez à atteindre des objectifs ambitieux environnementaux via des éco-régimes et des MAEC, c’est-à-dire via des aides, cela va soulager les revenus agricoles », souligne-t-il.

La future Pac privilégie un nouvel instrument, les éco-régimes (ou eco-schemes), introduits dans le premier pilier pour financer les pratiques environnementales plus vertueuses.  

D’une obligation de moyens à une obligation de résultats

Au-delà de la compensation du surcoût ou de la perte de profit, comme c’est par exemple le cas dans les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), une logique de rétribution des services environnementaux serait légitime. « Il faut passer à une logique de rémunération des services climatiques, et ce sera d’autant plus facile que vous passerez d’une obligation de moyens ou de pratiques, à une obligation de résultat et d’impact, c’est-à-dire que l’on pourra dire que vous avez amélioré l’environnement, la protection de la biodiversité, vous avez stocké du carbone, vous avez aidé à purifier l’eau, c’est ce que l’on appelle le développement de paiements pour services, qui peuvent être rendus par les agriculteurs via la transition de leurs pratiques », explique Hervé Guyomard.

Ce dispositif présente d’ailleurs plusieurs avantages : ils peuvent être financés par l’usager (intermédiaire ou final), un financement d’autant plus acceptable qu’il repose sur des résultats, et non sur des pratiques. Et ces paiements pour services environnementaux permettent aussi de financer la prise de risque, un financement essentiel à la réalisation de la transition agro-écologique, dans un contexte économique difficile pour l’agriculture européenne. Néanmoins, pour Hervé Guyomard, le passage à ce type de paiements serait introduit dans la prochaine Pac, mais la réelle montée en puissance interviendrait surtout lors de la réforme suivante…

Les PSE plébiscités par plus de la moitié des agriculteurs

Quoiqu’il en soit, ces paiements pour services environnementaux semblent être plébiscités par les agriculteurs. D’après un sondage réalisé sur Terre-net du 26 janvier au 2 février 2021, ils seraient 51,4 % à privilégier la mise en place de ce type de paiement pour soutenir leurs revenus (NB : les résultats de ce sondage sont indicatifs, l'échantillon n'a pas été redressé).


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