« Les nouvelles modalités de l’assurance récolte pour 2023 vous incitent-elles à vous assurer l’an prochain ? » : c'est la question que nous avions posée aux lecteurs de Terre-net lors d'un sondage en ligne du 13 au 20 septembre 2022. Et la réponse est majoritairement non. En effet, 46,5 % des répondants ne sont toujours pas convaincus par cette réforme et 12,5 % préfèrent renoncer l'an prochain alors qu'ils étaient auparavant assurés. À l'inverse, 27,7 % vont continuer à s'assurer et 17,3 % réfléchissent encore. Seuls 2 % ont décidé de souscrire à l'assurance récolte alors qu'ils ne le faisaient pas.
Alors qu'elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, cette réforme vise à protéger davantage d'agriculteurs des risques climatiques. Elle prévoit un système à trois étages :
- le premier relève de l'agriculteur : il assumera seul les pertes liées à des « aléas courants » jusqu'à un seuil de franchise ;
- le deuxième niveau, concerne les « aléas significatifs » : celui-ci relève de l'assureur privé.
- Le dernier niveau touche aux « aléas exceptionnels » qui déclencheront une intervention de l'État, que l'agriculteur soit assuré ou non.
Le 30 septembre dernier, le ministère de l'agriculture a communiqué sur le décret qui fixe les paramètres chiffrés pour les trois prochaines années :
- « un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l’assurance de 20 % et un taux de subvention de 70 % pour toutes les cultures ;
- un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90 % et un taux d’indemnisation par l’État pour les non assurés à 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025 ;
- un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50 % pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture » et à 30 % pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies. »
