Politique agricole Pac post-2020 : sept points clés pour anticiper

Florian Cazeres Terre-net Média

La baisse du budget annoncée par la Commission européenne dans son projet de réforme de la Pac post 2020, inquiète les syndicats agricoles. L'exécutif européen défend, au contraire, une politique agricole commune (Pac) plus « efficace » et « flexible ». Terre-net vous propose un tour d'horizon des principaux points de cette réforme, pour y voir plus clair.

paysage agricole dans le drapeau europeenL'environnement est l'une des grandes priorités de la Commission européenne pour la Pac post-2020. (©Fotolia, Terre-net Média // Création Terre-net Média)

5 %

C’est la baisse prévue, en prix courants, du budget de la Pac, soit 12 % en prix constants. La Commission européenne envisage une enveloppe de 265 milliards d’euros pour 2021-2027. Les exploitants agricoles français vont perdre près de 5 milliards d’euros d’aides directes sur toute la période et les revenus des agriculteurs européens diminueront de 8 %, selon le cercle de réflexion Farm Europe. L'exécutif européen compense, par ce biais, le manque à gagner du Brexit et le coût de ses autres politiques (défense, migration, etc.).

Subsidiarité

La Commission veut laisser plus de « flexibilité » aux États membres dans la répartition des subventions. L’exécutif européen leur donnera neuf objectifs économiques, environnementaux et sociaux à atteindre. Ils devront ensuite élaborer et faire valider à Bruxelles un « plan stratégique », présentant les mesures qu’ils comptent mettre en place pour y parvenir. Tous les ans, ils soumettront à la Commission un « rapport de performance » pour montrer les progrès réalisés.

Environnement

C’est l’une des grandes priorités de la réforme. La Commission veut que 30 % de l’aide au développement rural soient consacrés à cet objectif. L’octroi de tous les paiements directs sera en outre soumis à des exigences « accrues » en matière environnementale. Celles-ci seront en grande partie définies par les États membres, qui pourront également transférer 15 % de fonds entre les piliers pour des raisons écologiques. Au total, 40 % du budget de la Pac seront dédiés à l’environnement.

Aides directes

Entre 2020 et 2027, la valeur des aides directes devrait baisser de 15 %, selon Farm Europe. Elles seront, par ailleurs, plus compliquées à obtenir. Les paiements du premier pilier seront soumis à des exigences environnementales. Leur montant sera dégressif à partir de 60 000 euros et plafonné à 100 000 euros par exploitation. Bruxelles appelle enfin les États membres à définir de façon plus « stricte » l’agriculteur « actif », pour que seuls les exploitants « professionnels » puissent bénéficier de ces soutiens.

Retrouvez l'analyse de Farm Europe sur la Pac post-2020 :  L’agriculture et les agriculteurs méritent mieux qu’un débat technocratique »

calendrier negociations de la pac (©Terre-net Média)

Installation

La Commission souhaite « rendre le secteur agricole attrayant pour les jeunes ». Les États membres devront donc mettre de côté au moins 2 % de leurs allocations de paiements directs pour les aider à s’installer. Il pourra s'agir de « subventions » ou de « revenus de base », mais il ne sera pas possible de dépasser 100 000 euros par exploitation. Les plans stratégiques (voir subsidiarité) comporteront également des mesures permettant de faciliter l'installation en agriculture. Chaque État sera autorisé à instaurer des outils financiers soutenant le fonds de roulement pour les jeunes agriculteurs.

Gestion des risques

Il est prévu que les États membres puissent allouer 3 % des aides directes à des interventions sectorielles pour encourager les organisations de producteurs à engager des actions « en faveur de la gestion du risque/des crises » Une partie des aides au développement rural devra également y être consacrée. Une réserve de 400 millions d’euros doit être constituée pour des mesures de soutien « exceptionnelles » et de soutien de marché.

Numérique

La Commission entend également accompagner la numérisation de l’agriculture européenne. Un budget supplémentaire de 10 milliards d’euros devrait être octroyé au programme Horizon Europe de l’Union européenne pour des projets de recherche et d'innovation dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, le développement rural et la bioéconomie.

Ce qu’ils en pensent...

 

Luc Servant, agriculteur : « Réduire les coûts et chercher des marchés de niche »

« Ce projet m’inquiète, explique Luc Servant, producteur de grandes cultures et président de la Chambre d’agriculture de Charente-Maritime. On va vers une agriculture toujours plus libérale. Je crains les distorsions de concurrence, à cause de la subsidiarité. Les restrictions budgétaires sont alarmantes : nous allons devoir encore réduire les coûts pour y arriver, grâce à l’innovation. Pour faire face à cette baisse de revenu, je conseille aux agriculteurs de chercher des productions de niche, à l’abri des marchés mondiaux, afin d’être mieux rémunérés. Personnellement, je vais aussi essayer de limiter progressivement les intrants pour m’adapter au volet environnemental de la Pac. »

Christophe Hillairet, agriculteur : « Diversifier nos sources de revenu »

« Je suis déçu. La baisse du budget est inacceptable, déplore Christophe Hillairet, exploitant en grandes cultures et président de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France. On veut une agriculture écologique et vertueuse, mais on ne fait rien pour se protéger des produits importés qui ne respectent aucune norme. Avec cette réforme, il faudra continuer à diversifier nos sources de revenu. La production d’énergie peut être une solution, comme les circuits courts avec la restauration collective. Le bio est une piste, mais la concurrence internationale est de plus en plus rude là aussi. La Pac ne doit en tout cas pas être abandonnée : la sécurité alimentaire de nos concitoyens en dépend. »

Pour en savoir plus sur la réforme de la Pac post-2020L’essentiel à retenir de la proposition législative de la Commission européenne

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