Loi de finances

Le nouveau dispositif de prélèvement de l’impôt à la source (PAS), se traduira pour les agriculteurs dont les revenus relèvent des bénéfices agricoles, par le paiement d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l’automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.

Outre le niveau de représentativité dans le paysage syndical, le scrutin des élections des chambres d’agriculture présente un autre enjeu important pour la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne : le partage de l’enveloppe ministérielle d’environ 13 M€ destinée au « financement public des ...

Pour le think tank AgriDées, la réforme fiscale traduite dans le projet de loi de finances pour 2019 comporte de bonnes intentions. Mais l’organisation estime qu’elle doit s’accompagner de « signaux favorables en matière de charges sociales ».

Comme ses homologues du Gouvernement, Stéphane Travert a présenté le projet de budget 2019 pour son ministère et le secteur agricole. En « baisse apparente » de 10 %, car amputé des allègements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget 2019 est annoncé « ...

Les syndicats agricoles ont réagi diversement aux annonces gouvernementales sur la réforme de la fiscalité agricole, la FNSEA estimant avoir été « entendue », alors que la Confédération paysanne estimait que « le compte n'y est pas », en dépit de certaines « avancées ».

Conséquences de la sécheresse, coût du travail saisonnier, dégâts de sangliers, assises de l’eau : pour sa rentrée syndicale, la FNSEA ne manque pas de sujets de préoccupations, en attendant le lancement, le 18 septembre, de sa campagne pour les élections des chambres d’agriculture.

Auditionnés par des parlementaires et le cabinet du ministre des finances, les cabinets d’expertise comptable et d’avocats AgirAgri envisagent quatre axes de réforme pour améliorer la fiscalité agricole : faciliter l’épargne de précaution, la diversification des revenus des agriculteurs, la transmission des e...

A chaque année son lot de nouveautés ! Evolution des cotisations sociales, baisse de la fiscalité, modifications des règles de la Pac… : 2018 ne déroge pas à la règle.

Baisse des cotisations famille et de l’impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, réforme de la taxe d’habitation, etc. : le projet de loi de finances 2018 et le projet de budget pour la sécurité sociale vont apporter dès janvier 2018, comme chaque année, leur lot de nouveautés fiscales et sociales pour les ag...

Dans son projet de loi de finances pour 2018, Stéphane Travert dote le budget du ministère de l’agriculture d’une « provision pour aléas » de 300 M€. Un tiers va être mobilisé pour couvrir les refus d’apurements des aides de la Pac par l’Union européenne. Le budget agricole du ministère est affiché en hausse ...

Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes s’inquiète du dérapage du budget du ministère de l’agriculture pour 2017. De multiples dépassements de dépenses, des sous-budgétisations et des aléas plus coûteux sont visés. La Cour recommande davantage d...

Les députés ont voté jeudi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi du Front de gauche en faveur d'une revalorisation des pensions agricoles, à hauteur de 85 % du Smic. « Un texte d'appel » en vue de l'élection présidentielle et de la prochaine mandature.

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.