Loi de finances

Articles relatifs aux mesures de la loi de finances.

[Paru au JO] Fiscalité L’essentiel de ce qui change en 2019

L’essentiel de ce qui change en 2019
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l’automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.

Financement du syndicalisme agricole Les élections des chambres d’agriculture, l'enjeu financier pour les syndicats

Les élections des chambres d’agriculture, l'enjeu financier pour les syndicats
Outre le niveau de représentativité dans le paysage syndical, le scrutin des élections des chambres d’agriculture présente un autre enjeu important pour la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne : le partage de l’enveloppe ministérielle d’environ 13 M€ destinée au « financement public des ...

Sécheresse 2018, un millésime difficile et atypique

La sécheresse de 2018, qui a touché trois quarts des départements français selon la FNSEA, s'est révélée atypique par rapport aux millésimes 1976, 2003 ou encore 2011 restés dans les mémoires, car elle s'est largement prolongée pendant l'automne.

Budget agricole 2018 Avec une provision de 300 M€, S. Travert s’engage à la « sincérité budgétaire »

Avec une provision de 300 M€, S. Travert s’engage à la « sincérité budgétaire »
Dans son projet de loi de finances pour 2018, Stéphane Travert dote le budget du ministère de l’agriculture d’une « provision pour aléas » de 300 M€. Un tiers va être mobilisé pour couvrir les refus d’apurements des aides de la Pac par l’Union européenne. Le budget agricole du ministère est affiché en hausse ...

Cour des comptes Le budget agricole 2017 explose

Le budget agricole 2017 explose
Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes s’inquiète du dérapage du budget du ministère de l’agriculture pour 2017. De multiples dépassements de dépenses, des sous-budgétisations et des aléas plus coûteux sont visés. La Cour recommande davantage d...