Loi de finances

Projet de loi de finances Une baisse des moyens d'action des CA « incompréhensible », selon FNSEA-JA

hier • SG • 1 Réaction

La baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti envisagée dans le projet de loi de finances représenterait un manque considérable dans le budget des chambres d'agriculture. Pour la FNSEA et JA, cette décision est « incompréhensible » et « totalement incohérente ».

Transmission d’exploitation Avec le pacte Dutreil assoupli, transmettez sans démanteler

il y a 3 semaines • AgirAgri • Réagir

La loi de finances pour 2019 a allègé le dispositif du pacte Dutreil, permettant de transmettre une entreprise sans la démanteler, et l'a ouvert aux sociétés unipersonnelles.

Projet de loi de finances 2020 L'aide compensatoire à la filière sucrière des Outre-mer en débat

il y a un mois • Réagir

Le maintien de l'aide de l'État visant à compenser la fin des quotas de production de sucre en Outre-mer est « en débat » dans le projet de loi de finances pour 2020, a indiqué mardi la ministre des Outre-mer Annick Girardin devant les députés. En 2017, face aux inquiétudes de la filière canne-sucre des Outre...

Fiscalité agricole L'occasion ratée de favoriser la diversification des revenus des agriculteurs

il y a 3 mois • AgirAgri • Réagir

Dans son projet de loi de finances pour 2019 présenté à l'automne 2018, le Gouvernement avait affiché l'objectif de favoriser la diversification des revenus des agriculteurs. Mais, finalement, la grande réforme annoncée n’a pas eu lieu.

Fiscalité agricole Le gouvernement pousse les agriculteurs vers l’impôt sur les sociétés

il y a 4 mois • AgirAgri • 4 Réactions

Rares sont les agriculteurs à choisir l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le revenu. C'est pourtant la recette retenue par le gouvernement d'Edouard Philippe pour renforcer la compétitivité et l'esprit d’entreprise dans le secteur agricole.

Fiscalité Sous la pression de Bruxelles, la dotation pour investissement est remplacée

il y a 4 mois • AgirAgri • Réagir

Contestée par Bruxelles, la DPI - dotation pour investissement - est supprimée au profit d’un nouveau régime optionnel de blocage des stocks à rotation lente, dont la mise en œuvre pose encore de nombreuses questions.

Nouveautés fiscales 2019 Tout ce qu'il faut savoir sur la déduction pour épargne de précaution

il y a 6 mois • AgirAgri • 1 Réaction

Mesure phare de la loi de finances pour 2019, la déduction pour épargne de précaution doit pallier l’échec de la déduction pour aléas (DPA). Mais une première analyse des conditions à remplir laisse présager des difficultés de mise en œuvre.

Fiscalité Prélèvement à la source et bénéfices agricoles : mode d'emploi

il y a 7 mois • AgirAgri • Réagir

Le nouveau dispositif de prélèvement de l’impôt à la source (PAS), se traduira pour les agriculteurs dont les revenus relèvent des bénéfices agricoles, par le paiement d’acomptes mensuels ou trimestriels.

[Paru au JO] Fiscalité L’essentiel de ce qui change en 2019

il y a 7 mois • Arnaud Carpon • Réagir

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l’automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.

Financement du syndicalisme agricole Les élections des chambres d’agriculture, l'enjeu financier pour les syndicats

il y a 8 mois • Arnaud Carpon • 29 Réactions

Outre le niveau de représentativité dans le paysage syndical, le scrutin des élections des chambres d’agriculture présente un autre enjeu important pour la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne : le partage de l’enveloppe ministérielle d’environ 13 M€ destinée au « financement public des ...

Projet de loi de finances 2019 Le Sénat met la pression à l’Exécutif pour la réintroduction du dispositif TO-DE

il y a 8 mois • AC • Réagir

Examinant le projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a conditionné son avis favorable sur les crédits du ministère de l’agriculture au maintien du dispositif TO-DE d’exonérations de charges sociales sur les travailleurs occasionnels que le Gouvernement entend suppr...

Sécheresse 2018, un millésime difficile et atypique

il y a 8 mois • Réagir

La sécheresse de 2018, qui a touché trois quarts des départements français selon la FNSEA, s'est révélée atypique par rapport aux millésimes 1976, 2003 ou encore 2011 restés dans les mémoires, car elle s'est largement prolongée pendant l'automne.

Saisonniers agricoles L'Assemblée vote une compensation pour leur emploi

il y a 9 mois • Réagir

L'Assemblée nationale a voté jeudi une mesure de compromis, sur deux ans, afin de compenser la fin de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, après de longs débats.

Projet de loi de finances 2019 La Coordination rurale « salue les efforts de l’Assemblée »

il y a 9 mois • CLG • Réagir

La Coordination rurale (CR) accueille plutôt favorablement les dispositions agricoles contenues dans le projet de loi de finances pour 2019, notamment la mise en place d'une épargne de précaution.

Projet de loi de finances 2019 La réforme fiscale agricole va dans le bon sens, selon AgriDées

il y a 9 mois • CLG • 1 Réaction

Pour le think tank AgriDées, la réforme fiscale traduite dans le projet de loi de finances pour 2019 comporte de bonnes intentions. Mais l’organisation estime qu’elle doit s’accompagner de « signaux favorables en matière de charges sociales ».

Budget Les députés votent une série de mesures en faveur des agriculteurs

il y a 9 mois • 3 Réactions

Transmission des exploitations, épargne professionnelle : les députés ont voté en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019.

[Analyse] Budget agricole 2019 Derrière la « stabilité » affichée, des enveloppes en baisse

il y a 10 mois • Arnaud Carpon • 9 Réactions

Comme ses homologues du Gouvernement, Stéphane Travert a présenté le projet de budget 2019 pour son ministère et le secteur agricole. En « baisse apparente » de 10 %, car amputé des allègements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget 2019 est annoncé « ...

Fiscalité agricole Réactions contrastées des organisations syndicales

il y a 10 mois • Réagir

Les syndicats agricoles ont réagi diversement aux annonces gouvernementales sur la réforme de la fiscalité agricole, la FNSEA estimant avoir été « entendue », alors que la Confédération paysanne estimait que « le compte n'y est pas », en dépit de certaines « avancées ».

Décryptage Sécheresse, sangliers, coût du travail : la chaude rentrée de la FNSEA

il y a 11 mois • Arnaud Carpon • 4 Réactions

Conséquences de la sécheresse, coût du travail saisonnier, dégâts de sangliers, assises de l’eau : pour sa rentrée syndicale, la FNSEA ne manque pas de sujets de préoccupations, en attendant le lancement, le 18 septembre, de sa campagne pour les élections des chambres d’agriculture.

Coût de la main-d’œuvre La piqûre de rappel de la CR au chef de l’Etat sur la TVA sociale

il y a 11 mois • Arnaud Carpon • Réagir

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dénonce la « fin imminente du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) » et « un resserrement envisagé du dispositif TO-DE ». Pour compenser la hausse induite du coût du travail, le syndicat ...