Loi de finances

La loi de finances 2021 met en place certaines mesures nouvelles pouvant s’appliquer aux entreprises agricoles, ainsi que trois crédits d’impôts spécifiques. Retrouvez dans cet article les principaux changements en matière de fiscalité agricole.

Fin de semaine ou début des vacances pour certains, en tout cas si vous cherchez quelques minutes d'occupation, le Terre-net Test est là pour vous distraire !

Alors que la crise de la Covid-19 a pénalisé des établissements agricoles déjà en difficulté pour un certain nombre d'entre eux, le budget proposé dans le projet de loi de finances 2021 risque d'aggraver encore la situation. Heureusement, le 10 décembre, le ministre de l'agriculture a annoncé l'octroi d'un so...

Le Sénat a adopté le 5 décembre un amendement au projet de loi de finances 2021, mettant en place un crédit d’impôt de 2 500 € pour les entreprises agricoles qui n’utiliseront plus de glyphosate en 2021 et/ou 2022. Des fonds supplémentaires ont par ailleurs été débloqués pour la prime à la conversion des agro...

Destiné à accompagner les exploitations agricoles dans la transition agricole, le label HVE (Haute valeur environnementale) a le vent en poupe auprès des pouvoirs publics qui lui allouent de plus en plus de soutien financier. Alors que l’Assemblée nationale a adopté dans le PLF un amendement instaurant un cré...

Le projet de loi de finances pour 2021, présenté le 28 septembre en conseil des ministres, prévoit un budget de 4,8 milliards d’euros, un montant relativement stable par rapport à 2020, et qui sera complété par les 1,2 milliard d’euros du plan de relance, déjà annoncés.

Le gouvernement ne prévoit pas « à ce stade » de réduire les ressources affectées, via une taxe, aux chambres d'agriculture, a indiqué mercredi le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt.

Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan de relance de l’agriculture doté d’un milliard d’euros, les chambres d’agriculture rappellent leur rôle central dans l’accompagnement des transitions, d’autant plus après une année qui a concentré les crises et les difficultés.

Outre l’effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en œuvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l’objet, selon la FNEDT, d’un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l’exonération dont bénéficie...

Si la taxe sur le gazole non routier (GNR) ne change pas pour les agriculteurs, l’évolution des modalités de taxation prévues en 2020 et 2021 fait augmenter la somme à avancer lors de l’achat, impactant parfois fortement la trésorerie des exploitations agricoles.

Que ce soit dans la loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel le 29 décembre, ou dans le cadre d’autres lois promulguées récemment, un certain nombre de nouveautés vont être mises en place en matière de fiscalité. Néanmoins, peu de mesures concernent spécifiquement l’agriculture, mais une partie ...

L'association Terre de liens s'estime « exclue du nouveau dispositif pour les foncières solidaires prévu dans le projet de loi de finances 2020 » et redoute « un véritable coup de frein pour son activité dès le 1er janvier ».

Outre les principales banques du secteur agricole, NatUp, Bioline et Groupama ont développé, à trois, leur outil commun d’épargne baptisé Protélis. Il s’agit d’une plateforme digitale permettant aux agriculteurs coopérateurs de gérer un contrat d’épargne dans le cadre fiscal de la déduction pour épargne de pr...

L'Assemblée a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de budget 2020 pour l'agriculture, prévu en hausse, mais dénoncé par l'opposition comme « pas à la hauteur » ni de nature à « redonner espoir» à des paysans qui « n'ont pas le moral ».