Loi d’avenir pour l’agriculture 17 fiches pour comprendre l'essentiel

Terre-net Média

Après deux lectures à l’Assemblée nationale et deux autres au Sénat, la loi d’avenir pour l’agriculture a été définitivement adoptée le 11 septembre dernier en commission mixte paritaire. Terre-net Média a choisi quelques articles clés de ce texte pour vous présenter les changements envisagés.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale.La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale. (© Pascal Xicluna / Min.agri.fr)

Terre-net média publie une série de fiches réactualisées présentant en détail les principales mesures de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt publiée au journal officiel le 14 octobre dernier. Pour accéder à ces fiches, cliquez sur les liens suivants :


La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt marque l’empreinte de l’action de Stéphane Le Foll à la tête du ministère de l’Agriculture où il est entré en fonction en mai 2012. « Pleinement inscrit dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, s’appuyant sur les leviers de la nouvelle Pac, le projet de loi d’avenir donnera un nouvel élan à notre agriculture, et sera fondé sur des modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi », avait-il alors déclaré en septembre 2013 en présentant son texte de loi.

Composée initialement de 41 articles, la version définitive de la loi en comporte dorénavant 96 répartis en sept parties :

  • Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
  • Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations ;
  • Politique de l’alimentation et performance sanitaire ;
  • Enseignement, formation, recherche et développement agricole et forestier ;
  • Dispositions relatives à la forêt ;
  • Dispositions relatives à l’Outre-mer ;
  • Dispositions transitoires.

 


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