La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale. (© Pascal Xicluna / Min.agri.fr)Terre-net média publie une série de fiches réactualisées présentant en détail les principales mesures de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt publiée au journal officiel le 14 octobre dernier. Pour accéder à ces fiches, cliquez sur les liens suivants :
- La nouveauté : les groupements d’intérêt économique et environnemental
- Intégrer des clauses environnementales dans les baux
- Les évolutions au fonctionnement des coopératives
- L’installation d’agriculteurs
- La réforme du contrôle des structures (à venir)
- Les évolutions concernant les Safer
- L'adaptation du contrat de génération aux entreprises agricoles
- La gestion du foncier
- La contractualisation : ce qui va changer pour les producteurs de lait
- L’épandage de matières fertilisantes azotées plus contrôlé
- Les changements pour les Gaec (à venir)
- Le fonctionnement et la représentativité des interprofessions revus
- Création d'un registre agricole
- Création de titre emploi service agricole
- Mise à disposition étendue des terres louées
- Le programme national de l'alimentation
- Stéphane Le Foll lance le plan d'action « enseigner à produire autrement »
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt marque l’empreinte de l’action de Stéphane Le Foll à la tête du ministère de l’Agriculture où il est entré en fonction en mai 2012. « Pleinement inscrit dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, s’appuyant sur les leviers de la nouvelle Pac, le projet de loi d’avenir donnera un nouvel élan à notre agriculture, et sera fondé sur des modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi », avait-il alors déclaré en septembre 2013 en présentant son texte de loi.
Composée initialement de 41 articles, la version définitive de la loi en comporte dorénavant 96 répartis en sept parties :
- Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
- Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations ;
- Politique de l’alimentation et performance sanitaire ;
- Enseignement, formation, recherche et développement agricole et forestier ;
- Dispositions relatives à la forêt ;
- Dispositions relatives à l’Outre-mer ;
- Dispositions transitoires.
Pour en savoir plus, à lire aussi :
L'intégralité de la Loi d’avenir de l’Agriculture de l'alientation et de la forêt
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