Journal officiel

Neuf variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français, lors de la réunion CTPS du 31 octobre 2019.

Le Gouvernement a confirmé par décret, le 30 décembre, l’interdiction de deux substances phytopharmaceutiques au mode d’action proche de celui des néonicotinoïdes, interdits en France depuis septembre 2018.

Le nouveau contrat-type relatif au veau de boucherie a été homologué le 21 novembre au Journal officiel, une victoire syndicale pour la Fédération nationale bovine (FNB) qui se battait depuis longtemps pour faire évoluer l’ancien contrat, datant de 1988, et qui ne correspondait plus aux réalités de la filière...

La loi Énergie et Climat, qui décrète « l'urgence écologique et climatique » et prévoit d'atteindre la « neutralité carbone » de la France à l'horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel (JO).

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel le montant du paiement redistributif et celui de l’aide aux jeunes agriculteurs au titre des aides Pac 2019.

Le ministère de l'agriculture a publié mardi au Journal officiel l'autorisation des essais de pulvérisation avec des drones de pesticides utilisés en agriculture biologique pour les parcelles très pentues, une disposition de la loi Egalim.

Un arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges, qui autorisent la mise sur le marché de certains digestats issus de la méthanisation agricole, vient d'être publié.

Le ministère de l’agriculture a publié un décret exposant les conditions de mise en place de l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Cette expérimentation, sur la base du volontariat et pour une période de deux ans, avait été décidée dans le cadre de la loi EGAlim.

Le ministère de l’agriculture a publié un arrêté fixant le montant des aides aux veaux sous la mère issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018. Le montant baisse légèrement par rapport à 2017.

Deux nouvelles variétés de lin et deux de chanvre ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la réunion CTPS du 22 janvier 2019.

16 nouvelles variétés de céréales à paille ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français, lors de la réunion CTPS du 24 janvier 2019.

20 nouvelles variétés de betteraves sucrières et 4 de betteraves fourragères ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français lors de la section CTPS du 18 janvier 2019.

Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé lundi leur démission à la préfecture pour protester contre l'éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).