Journal officiel L'utilisation de la totalité de la plante de chanvre désormais autorisée
Attendu par la filière, l'arrêté autorisant la récolte de la fleur et de la feuille de chanvre est paru au Journal officiel du 31 décembre 2021.
Journal officiel
Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.
Fiscalité Les principales nouveautés fiscales et sociales pour les agriculteurs en 2022
Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finances et avec elle, certains changements pour le monde agricole. Retrouvez ici la liste des principales évolutions fiscales, mais aussi sociales, qui entrent en vigueur en 2022.
[Paru au JO] Analyses de terre Trouvez le laboratoire le plus proche de chez vous pour vos reliquats azotés
Vous cherchez un laboratoire d'analyses pour vos reliquats azotés ? Retrouvez la liste des établissements agréés par le ministère de l'agriculture pour cette nouvelle année.
Article mis à jour, publié initialement le 2 janvier 2020.
Chlordécone Les cancers de la prostate reconnus comme maladie professionnelle (JO)
Les cancers de la prostate liés à l'exposition au chlordécone, un produit phytopharmaceutique largement utilisé pendant des décennies aux Antilles, sont désormais reconnus comme maladie professionnelle, selon un décret publié mercredi au Journal officiel. (Article mis à jour à 17h51)
Catalogue officiel français 50 nouvelles variétés de céréales à paille inscrites
Le Geves annonce que 50 nouvelles variétés de céréales à paille ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français, lors de la réunion de la Section CTPS du 22 octobre 2021
Catalogue officiel français 26 nouvelles variétés de colza et une de moutarde brune inscrites
Le Geves publie les caractéristiques de 26 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver et d'une variété de moutarde brune proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS colza et autres crucifères du 16 novembre 2021.
Poules pondeuses Le gouvernement précise les modalités du moratoire sur les élevages de poules en cage
Il est interdit de construire un nouveau bâtiment pour élever des poules pondeuses en cage ou de réaménager un tel bâtiment de manière à augmenter sa capacité, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.
Catalogue officiel français 22 nouvelles variétés de plantes protéagineuses inscrites
22 nouvelles variétés de plantes protéagineuses ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 10 novembre 2021
Porcs Il sera bien interdit de castrer les porcelets sans anesthésie au 1er janvier
Il sera bien interdit de castrer les porcelets sans anesthésie à compter du 1er janvier mais les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l'exigent et de respecter un protocole spécifique, selon un arrêté publié vendredi.
Rémunération des agriculteurs La loi Égalim 2 est promulguée
La loi pour protéger la rémunération des agriculteurs, dite Égalim 2, vient d’être promulguée au Journal officiel du 19 octobre. Après l’échec relatif de la première loi Égalim, le ministère de l’agriculture mise sur les dispositifs de transparence et de régulation, rendus obligatoires, pour une meilleure pri...
Sécheresses et ressource en eau Un nouveau décret d'encadrement
Le gouvernement a adopté un nouveau cadre sur l'utilisation de l'eau, notamment les prélèvements pour l'agriculture, sujet récurrent de tensions autour d'une ressource menacée par le changement climatique.
Plan stratégique national Future Pac : l’État s’engage à prendre en compte les conclusions du débat public
Dans une décision publiée le 4 avril au Journal officiel, le ministère de l’agriculture assure qu’il prendra en compte les enseignements du débat public sur les objectifs du plan stratégique national concernant la future Pac. Le rapport final de la commission nationale du débat public a été remis au ministre ...
Catalogue officiel français Trois nouvelles variétés de chicorée industrielle inscrites sur la liste A
Trois nouvelles variétés de chicorée industrielle ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français, lors de la section CTPS du 19 janvier 2021.
Catalogue officiel français 39 nouvelles variétés de betterave sucrière inscrites sur la liste A
39 nouvelles variétés de betterave ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 19 janvier 2021.
Variétés maïs et sorgho 35 nouvelles variétés de maïs et 3 de sorgho inscrites au catalogue officiel
Lors de la section CTPS du 14 janvier 2021, 35 nouvelles variétés de maïs et 3 de sorgho ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français.
Sélection variétale Trois nouvelles variétés de pommes de terre inscrites au catalogue officiel
Lors de la section CTPS du 15 décembre 2020, trois nouvelles variétés de pommes de terre ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français.
Variétés de céréales 7 nouvelles variétés de céréales à paille inscrites au catalogue officiel
Lors de la réunion de la Section CTPS du 22 janvier 2021, 7 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.
Produits phytosanitaires Interdictions d'usage étendues à partir de 2022
Le gouvernement a publié jeudi un décret étendant à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de produits phytosanitaires dans les lieux de vie, comme les jardins des copropriétés, les parcs privés, les cimetières ou les campings.
Grippe aviaire 40 nouveaux foyers confirmés, principalement dans les Landes
La France comptait 61 foyers de contamination à la grippe aviaire au 1er janvier, majoritairement dans les Landes, soit 40 de plus en quelques jours, selon le dernier bilan du ministère de l'Agriculture dimanche.
Employeurs agricoles Avec la convention collective, une mise à jour des contrats de travail s’impose
Une convention collective nationale entre en vigueur en 2021 pour les employeurs agricoles et les Cuma. Une première ! À l’échelle de l’exploitation, il faut en informer les salariés, modifier les contrats et revoir la classification des postes.