Exploitations en difficulté Une ordonnance rallonge à nouveau les procédures pénales
Les entreprises agricoles en difficultés bénéficient, en raison de la crise sanitaire, d’un nouvel allongement pour les procédures pénales.
Journal officiel
Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.
Journal officiel La France reconduit l'interdiction d'importation de cerises traitées au diméthoate
La France a reconduit l'interdiction d'importation et de mise sur le marché de cerises fraîches en provenance de pays où l'utilisation du diméthoate, insecticide contesté, est autorisée pour traiter les cerisiers, selon un arrêté paru samedi au Journal officiel.
[Paru au JO] Aides Pac Tous les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2019
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 avril vient compléter deux autres textes fixant le montant des aides couplées végétales au titre de la campagne Pac 2019.
Covid-19 Plusieurs fromages voient leurs appellations modifiées
Les conditions de fabrication du Bleu d'Auvergne, du Comté, du Saint-Nectaire et de la Fourme d'Ambert ont été modifiées temporairement afin de limiter les pertes de lait, alors que les ventes de fromages sont affectées par l'épidémie de Covid-19.
Impacts économiques du Covid-19 Le détail des mesures pour aider les entreprises et exploitations agricoles
Pour aider les entreprises en général, et les entreprises agricoles en particulier, à faire économiquement face aux conséquences du Covid-19, le Gouvernement a mis en place par ordonnances différentes mesures. Outre une aide forfaitaire pour les entreprises les plus durement impactées, des assouplissements on...
[Paru au JO] Fiscalité du GNR Les demandes de remboursement de la TICPE doivent être faites via internet
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mars 2020 rend obligatoire la « voie électronique » pour toute demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques.
Sociétés Un délai de trois mois supplémentaires pour approuver les comptes
Une ordonnance publiée le 26 mars permet aux sociétés qui n’avaient pas encore approuvé leurs comptes le 12 mars de le faire dans un délai de trois mois.
Catalogue variétal 46 nouvelles variétés de maïs et 4 de sorgho proposées à l'inscription
46 variétés de maïs et 4 de sorgho ont été présentées pour être inscrites au catalogue français lors de la section CTPS du 16 janvier 2020
Catalogue variétal 15 nouvelles variétés de céréales à paille proposées à l'inscription
15 variétés de céréales à paille ont été présentées pour être inscrites au catalogue français lors de la section CTPS du 23 janvier 2020.
[Paru au JO] Aides à l’installation Le respect d’un niveau de revenus pour bénéficier de la DJA est supprimé
Un décret publié au Journal officiel du 19 février 2020 vient modifier les conditions à respecter pour bénéficier de la Dotation jeune agriculteur ainsi que les règles de déchéance en cas de non-respect des engagements. Parmi ces derniers, le respect de l’engagement relatif au niveau de revenus est supprimé.
Catalogue variétal Neuf nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver proposées à l'inscription
Neuf variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français, lors de la réunion CTPS du 31 octobre 2019.
[Paru au JO] Analyses de terre Trouvez le laboratoire le plus proche de chez vous pour vos reliquats azotés
Vous cherchez un laboratoire d'analyse pour vos analyses de terre ? Retrouvez la liste actualisée des établissements agréés par le ministère de l'agriculture en décembre 2019.
[Paru au JO] Phytosanitaires Le sulfoxaflor et la flupyradifurone, proches des néonicotinoïdes, interdits
Le Gouvernement a confirmé par décret, le 30 décembre, l’interdiction de deux substances phytopharmaceutiques au mode d’action proche de celui des néonicotinoïdes, interdits en France depuis septembre 2018.
[Paru au JO] ZNT Le décret sur les distances de non traitement près des habitations est publié
Annoncées le 21 décembre, les distances minimales de non traitement des cultures à proximité des habitations et les modalités d’élaboration des chartes riverains ont été publiées par décret le 29 décembre, pour une application au 1er janvier 2020.
Veaux de boucherie Le nouveau contrat-type officiellement homologué
Le nouveau contrat-type relatif au veau de boucherie a été homologué le 21 novembre au Journal officiel, une victoire syndicale pour la Fédération nationale bovine (FNB) qui se battait depuis longtemps pour faire évoluer l’ancien contrat, datant de 1988, et qui ne correspondait plus aux réalités de la filière...
Réchauffement climatique La loi Énergie et Climat promulguée au Journal officiel
La loi Énergie et Climat, qui décrète « l'urgence écologique et climatique » et prévoit d'atteindre la « neutralité carbone » de la France à l'horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel (JO).
[Paru au JO] Aides Pac 2019 Les montants du paiement redistributif et le paiement JA connu
Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel le montant du paiement redistributif et celui de l’aide aux jeunes agriculteurs au titre des aides Pac 2019.
Paru au Journal Officiel Autorisation des tests de drones en agriculture biologique
Le ministère de l'agriculture a publié mardi au Journal officiel l'autorisation des essais de pulvérisation avec des drones de pesticides utilisés en agriculture biologique pour les parcelles très pentues, une disposition de la loi Egalim.
Méthanisation Deux nouveaux cahiers des charges sur l’utilisation des digestats
Un arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges, qui autorisent la mise sur le marché de certains digestats issus de la méthanisation agricole, vient d'être publié.
[Paru au JO] Agricultrices La durée minimale du congé maternité allongée à huit semaines
Le ministère des solidarités et de la santé a publié au Journal officiel un décret allongeant la durée minimale du congé maternité des agricultrices non salariées de deux à huit semaines. Celles qui ne peuvent se faire remplacer pourront par ailleurs prétendre à des indemnités alignées sur celles des indépend...