Journal officiel et agriculture

[Paru au JO] BCAE, Pac 2018 Le préfet peut autoriser le labour d’une bande tampon en cas d’espèce invasive

il y a 23 heures • AC • Réagir

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 21 avril, le ministère de l’agriculture rappelle qu’une bande tampon en bordure de cours d’eau ne peut être labourée, sauf autorisation spéciale du préfet en cas d’infestation par une espèce invasive.

[Paru au JO] Déclaration Pac 2018 Liste des éléments admissibles, conditions à respecter : tout savoir sur les SIE

hier • Arnaud Carpon • Réagir

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l’ensemble des règles à respecter pour les surfaces d’intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.

[Paru au JO] Assurances récoltes 70 % des grandes cultures sont à couvrir en contrat de groupe de cultures

il y a 4 jours • AC • Réagir

Dans un décret publié au Journal officiel du 19 avril, le ministère de l’agriculture officialise un taux minimum de 70 % des cultures à couvrir dans le cadre d’un contrat d’assurance récolte par groupe de culture.

Variétés de céréales 12 nouvelles variétés de céréales à paille inscrites au catalogue officiel

il y a un mois • MO • Réagir

Lors de la réunion de janvier de la section CTPS, 12 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Inscription de variétés De nouvelles variétés de lin et chanvre inscrites au catalogue officiel français

il y a un mois • MO • Réagir

Une nouvelle variété de chanvre et quatre variétés de lin ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel à l'occasion de la section CTPS du 26 janvier 2018.

Inscription de variétés 39 nouvelles variétés de betterave sucrière au catalogue officiel français

il y a un mois • MO • Réagir

Lors de la section CTPS de début d'année, 39 variétés de betterave sucrière ont été présentées pour être inscrites au catalogue officiel français.

[Paru au JO] Aides Pac 2017 Le montant du paiement redistributif fixé à 49,73 € par hectare

il y a 2 mois • AC • 1 Réaction

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 février 2018 fixe le montant du paiement redistributif au titre de la campagne Pac 2017 à 49,73 € par hectare.

[Paru au JO] Aides Pac 2017 et 2018 Dans quelles conditions peut-on bénéficier de DPB de la réserve régionale ?

il y a 2 mois • AC • Réagir

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 16 février 2018 un arrêté qui détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits à paiement de base issus de cette même réserve. Le texte prévoit six « programmes » auxquels les agriculteurs de...

[Paru au JO] Rétrocessions Safer Les Safer ont maximum un mois pour justifier leur refus aux agriculteurs évincés

il y a 2 mois • AC • 1 Réaction

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 9 février 2018 un décret précisant le délai au terme duquel une Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) doit notifier aux candidats évincés les motifs de son choix.

Variétés de céréales 49 nouvelles céréales à paille d’hiver inscrites au catalogue officiel français

il y a 3 mois • MO • Réagir

Lors de la réunion d’automne de la section CTPS, 49 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Colza Sept nouvelles variétés de colza oléagineux d’hiver proposées à l'inscription

il y a 3 mois • CLG • Réagir

Sept variétés de colza oléagineux d’hiver ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel à l'occasion de la section CTPS du 9 novembre 2017.

[Paru au JO] Analyse de terres Pour vos reliquats azotés, la carte des laboratoires d’analyses agréés

il y a 4 mois • Arnaud Carpon • Réagir

Pour vos analyses de reliquats azotés, quel laboratoire d’analyse de terre choisir ? Où se situe le laboratoire le plus proche de chez vous ? Le ministère de l’agriculture a actualité fin décembre 2017 sa liste des établissements agréés pour 2018.

Fièvre catarrhale ovine Fin des restrictions de circulation des animaux et de l'obligation de vacciner

Web-Agri • il y a 4 mois • 3 Réactions

L'évolution « inexorable » du nombre de départements touchés par les cas de FCO (Fièvre catarrhale ovine), maladie animale virale guérissable et non transmissible à l'homme, et le manque de vaccins ont poussé les autorités à mettre fin à l'obligation de vacciner, selon un communiqué de la préfecture de l'Ard...

Biogaz Engie se plaint des délais d'autorisation en France

Web-Agri • il y a 5 mois • 1 Réaction

Le groupe français Engie travaille sur une quarantaine de projets d'unités de biogaz en France mais s'est plaint lundi de lenteurs administratives pour faire aboutir les dossiers.

[Paru au JO] Assurance récolte Pour 2018, le taux de prise en charge des cotisations maintenu à 65 %

il y a 5 mois • AC • Réagir

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2017 maintient le taux de prise en charge des primes d’assurance récolte à 65 %.

Emploi, main-d’œuvre et dialogue social Ce que change la loi travail pour le secteur agricole

il y a 5 mois • Arnaud Carpon • Réagir

Le code rural a été mis à jour, le 11 novembre 2017, des dispositions de la loi travail dite « loi El Khomri ». Conditions de licenciement économique, suivi médical des salariés, négociation collective… : la réforme impose quelques changements, dont certains sont en cours de discussion entre partenaires socia...

[Paru au JO] Travail en agriculture Un décret met en cohérence le code rural avec les mesures de la « loi travail »

il y a 5 mois • Arnaud Carpon • Réagir

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel un décret venant « mettre en cohérence les dispositions du code rural avec celles de la loi du 8 août 2016 dite "loi travail" ou "loi El Khomri" ».

Grippe aviaire Les éleveurs indemnisés aussi pour les pertes au redémarrage

Web-Agri • il y a 6 mois • Réagir

Les éleveurs de palmipèdes et de gallinacées seront indemnisés pour les pertes liées au vide sanitaire dû à l'épizootie H5N8, mais également pour celles liées aux difficultés de redémarrage de leur exploitation à cause de la pénurie d'animaux, comme ils le réclamaient.

[Paru au JO] Prairies permanentes La Normandie et les Hauts-de-France épinglés pour retournement excessif

il y a 6 mois • Arnaud Carpon • 1 Réaction

En Normandie et dans les Hauts-de-France, les agriculteurs ont, comme l'an dernier, trop retourné leurs prairies permanentes en 2017 au regard des règles de verdissement de la Pac. Mis en place déjà en 2017, le système d’autorisation préalable et individuel de retournement sera maintenu dans ces deux régions.

[Paru au BO] Biocontrôle Quels sont les produits de biocontrôle autorisés ?

il y a 6 mois • AC • Réagir

Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel la liste des produits de biocontrôle homologués. Cette liste sera actualisée en janvier 2018 avec de nouveaux produits actuellement en cours d’homologation.