MSA Les demandes de RSA peuvent désormais s'effectuer en ligne
Les adhérents à la MSA peuvent désormais déposer directement leur demande de Revenu de solidarité active sur internet, en se connectant sur leur espace personnel.
Journal officiel
Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.
[Paru au BO] Lactalis Les producteurs livrant au groupe privé, réunis au sein d’une AOP
L’Union nationale des éleveurs livreurs à Lactalis (Unell) vient d’être reconnue officiellement comme une Association d’organisation de producteurs par le ministère de l’agriculture.
Code de la route Qui peut conduire les engins agricoles ?
La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de mission agroéquipements aux Chambres d’agriculture...
[Paru au JO] Aides Pac 2016 Révision à la baisse du taux de réduction sur les DPB
Dans un arrêté publié le 21 juin 2017 au Journal officiel, le ministère de l’agriculture réduit le taux de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue d’alimenter les réserves régionales pour 2016.
[Paru au JO] Actifs agricoles Enfin sorti du placard, à quoi va servir le « registre agricole » ?
Vingt ans après sa création, le registre agricole devrait être opérationnel le 1er juillet 2018. Le ministère de l’agriculture en a publié les modalités de tenue dans un décret publié le 10 mai 2017. A terme, il recensera tous les « agriculteurs professionnels » qui pourront à ce titre prétendre aux aides.
[Paru au JO] Assurances récolte Le subventionnement des primes d’assurance sera bien de 65 % pour 2017
Un arrêté ministériel publié le 10 mai 2017 au Journal officiel confirme les taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance au titre de l’assurance récolte.
Grippe aviaire Fin de l’épidémie, et nouveau départ pour la filière palmipède à foie gras
Avec la publication de l’arrêté, jeudi 4 mai 2017, décrétant la fin de l’épidémie sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre du « pacte de lutte contre l’influenza aviaire » offre un nouveau départ pour la filière palmipède à foie gras, selon les termes du ministère de l’agriculture.
Paru au JO La France suspend de nouveau les importations de cerises traitées au diméthoate
Les cerises traitées au diméthoate, insecticide interdit en France depuis début 2016, ne pourront plus être importées et vendues dans l'Hexagone jusqu'à la fin de l'année, selon un arrêté paru jeudi au Journal officiel.
Paru au JO Lancement des CEPP dans les coopératives agricoles
Les 1.647 distributeurs de produits phytosanitaires recensés en France peuvent à partir de samedi commencer à accumuler des « Certificats d'économie de produits phytosanitaires » (CEPP) dans le but de remplir l'objectif gouvernemental de réduction de 20 % du recours aux pesticides d'ici à 2021.
Grippe aviaire La zone d'abattage étendue à 709 communes au total
La zone d'abattage préventif des canards et des oies destiné à endiguer l'épizootie de grippe aviaire dans le sud-ouest a été étendue à 709 communes au total, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.
[Paru au JO] Grippe aviaire Près de 700 communes touchées par l'abattage préventif
La zone d'abattage préventif des canards et des oies destiné à endiguer l'épizootie de grippe aviaire dans le sud-ouest, a été étendue à 685 communes au total, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.
[Paru au JO] Grippe aviaire Plus de 600 communes touchées par l'abattage préventif
La zone d'abattage préventif des canards et des oies destiné à endiguer l'épizootie de grippe aviaire dans le sud-ouest, a été étendue à 609 communes au total, selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel.
[Paru au JO] Méthanisation La durée des contrats d'achat d'électricité portée de 15 à 20 ans
La durée des contrats d'achat d'électricité produite via la méthanisation, dont bénéficient les professionnels de la filière biogaz, est étendue de 15 ans à 20 ans, s'alignant ainsi sur celle des nouvelles installations, aux termes d'un arrêté du 24 février paru dimanche au Journal officiel (J.O.).
[Paru au JO] Grippe aviaire 556 communes touchées par l'abattage préventif
La zone d'abattage préventif des canards et des oies, destiné à endiguer l'épizootie de grippe aviaire dans le sud-ouest, a été étendue à 93 communes supplémentaires, principalement dans les Landes, selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel.
[Paru au JO] Fièvre catarrhale ovine Quatre départements du nord passent en « zone réglementée »
Un cas de fièvre catarrhale ovine a été confirmé dans le Nord, obligeant les pouvoirs publics à imposer vendredi des mesures de contrôle des mouvements d'ovins et de bovins dans quatre départements supplémentaires.
[Paru au BO] Aides animales 2016 Toutes les modalités pour bénéficier des aides aux bovins laitiers et allaitants
Deux instructions techniques publiées par le ministère de l’agriculture viennent détailler toutes les conditions d’éligibilité aux aides aux vaches laitières et allaitantes pour la campagne 2016.
Grippe aviaire L'abattage préventif des canards et oies étendu à 232 communes du sud-ouest
La zone d'abattage préventif des palmipèdes a été étendue pour la deuxième fois par le ministère de l'agriculture, passant à 232 communes dans quatre départements du sud-ouest touchés par l'influenza aviaire H5N8, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, qui ajoute 45 communes à la liste.
Fiscalité Suramortissement Macron, micro-BA… : ce qui change pour les agriculteurs en 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.
Sélection variétale 41 nouvelles variétés de céréales à paille inscrites au catalogue officiel
Lors de la réunion d'automne de la section CTPS, 41 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.
Grippe aviaire Le nombre de cas continue de progresser dans le Sud-Ouest
Le nombre de cas de grippe aviaire H5N8 continue de progresser en France, avec 75 foyers recensés dans le Sud-Ouest, essentiellement dans des élevages de canards, l'influenza atteignant aussi quelques basses-cours familiales, a indiqué vendredi le ministère de l'Agriculture.
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