Journal officiel

Pour aider les entreprises en général, et les entreprises agricoles en particulier, à faire économiquement face aux conséquences du Covid-19, le Gouvernement a mis en place par ordonnances différentes mesures. Outre une aide forfaitaire pour les entreprises les plus durement impactées, des assouplissements on...

Un décret publié au Journal officiel du 19 février 2020 vient modifier les conditions à respecter pour bénéficier de la Dotation jeune agriculteur ainsi que les règles de déchéance en cas de non-respect des engagements. Parmi ces derniers, le respect de l’engagement relatif au niveau de revenus est supprimé.

Vous cherchez un laboratoire d'analyse pour vos analyses de terre ? Retrouvez la liste actualisée des établissements agréés par le ministère de l'agriculture en décembre 2019.

Annoncées le 21 décembre, les distances minimales de non traitement des cultures à proximité des habitations et les modalités d’élaboration des chartes riverains ont été publiées par décret le 29 décembre, pour une application au 1er janvier 2020.

Le ministère des solidarités et de la santé a publié au Journal officiel un décret allongeant la durée minimale du congé maternité des agricultrices non salariées de deux à huit semaines. Celles qui ne peuvent se faire remplacer pourront par ailleurs prétendre à des indemnités alignées sur celles des indépend...

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du 1er janvier 2022, ces établissements devront comprendre au moins 50 % de produits bio, sous signe de qualité, ou issus d’exploitation...

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 6 mars 2019, 47 Cuma ont été créées en 2018 en France métropolitaine. Pour cette même année, 139 ont cessé leur activité.