Journal officiel

Lors de la réunion de la Section CTPS du 20 octobre 2020, 50 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Avec la fermeture des lieux de restauration hors foyer en raison du deuxième confinement, un certain nombre de filières agricoles et agro-alimentaires se voient privées de débouchés significatifs. Pour les aider à trouver de nouveaux débouchés et compenser les pertes, le ministère de l’agriculture a mis en pl...

Un décret publié le 3 novembre donne la possibilité aux fournisseurs de la restauration hors domicile, secteur très impacté par le confinement, d’accéder aux mêmes mesures de soutien que les restaurants aujourd’hui fermés.

Le gouvernement a reconduit pour 2021 un plafond de tirs d'abattage de loups de 19 % de la population estimée en France, soit une centaine d'animaux environ, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

La dénomination « lait » est « réservée exclusivement » au « produit de la sécrétion mammaire » obtenu par une ou plusieurs traites, « sans aucune addition ni soustraction », indique le Journal officiel de l'Union européenne.

Plusieurs arrêtés, parus au Journal officiel du 2 octobre, précisent les montants de l’ICHN et des aides couplées animales pour la campagne Pac 2020.

Les entreprises agricoles en difficultés bénéficient, en raison de la crise sanitaire, d’un nouvel allongement pour les procédures pénales.

La France a reconduit l'interdiction d'importation et de mise sur le marché de cerises fraîches en provenance de pays où l'utilisation du diméthoate, insecticide contesté, est autorisée pour traiter les cerisiers, selon un arrêté paru samedi au Journal officiel.

Les conditions de fabrication du Bleu d'Auvergne, du Comté, du Saint-Nectaire et de la Fourme d'Ambert ont été modifiées temporairement afin de limiter les pertes de lait, alors que les ventes de fromages sont affectées par l'épidémie de Covid-19.

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mars 2020 rend obligatoire la « voie électronique » pour toute demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques.

Une ordonnance publiée le 26 mars permet aux sociétés qui n’avaient pas encore approuvé leurs comptes le 12 mars de le faire dans un délai de trois mois.

46 variétés de maïs et 4 de sorgho ont été présentées pour être inscrites au catalogue français lors de la section CTPS du 16 janvier 2020

15 variétés de céréales à paille ont été présentées pour être inscrites au catalogue français lors de la section CTPS du 23 janvier 2020.

Neuf variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français, lors de la réunion CTPS du 31 octobre 2019.

Le Gouvernement a confirmé par décret, le 30 décembre, l’interdiction de deux substances phytopharmaceutiques au mode d’action proche de celui des néonicotinoïdes, interdits en France depuis septembre 2018.