Journal officiel

Lors de la section CTPS du 8 novembre 2018, 13 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français.

Texte de loi promis un an plus tôt par Emmanuel Macron, la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été publiée au Journal officiel du jeudi 1er novembre 2018.

Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel un arrêté désignant Jacques Billant, ancien préfet du Puy-de-Dôme, en tant que directeur de cabinet de Didier Guillaume. Ce dernier s’est entouré de 7 collaborateurs sur les 10 que peut compter, au maximum, son cabinet ministériel.

La loi sur l'alimentation visant à offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs et une alimentation plus saine aux Français a été publiée au Journal officiel jeudi, après avoir été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.

[Mise à jour le 26 octobre à 16h40] Le métam-sodium banni des exploitations maraîchères : le gouvernement a suspendu pour trois mois l'utilisation de ce pesticide, utilisé notamment dans la production de mâche et pointé du doigt après plusieurs intoxications, en attendant un avis de l'agence de sécurité sanit...

10 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 31 juillet 2018.

Dans un décret publié au Journal officiel du 19 avril, le ministère de l’agriculture officialise un taux minimum de 70 % des cultures à couvrir dans le cadre d’un contrat d’assurance récolte par groupe de culture.

Lors de la réunion de janvier de la section CTPS, 12 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Une nouvelle variété de chanvre et quatre variétés de lin ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel à l'occasion de la section CTPS du 26 janvier 2018.

Lors de la section CTPS de début d'année, 39 variétés de betterave sucrière ont été présentées pour être inscrites au catalogue officiel français.

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 février 2018 fixe le montant du paiement redistributif au titre de la campagne Pac 2017 à 49,73 € par hectare.

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 16 février 2018 un arrêté qui détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits à paiement de base issus de cette même réserve. Le texte prévoit six « programmes » auxquels les agriculteurs de...

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 9 février 2018 un décret précisant le délai au terme duquel une Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) doit notifier aux candidats évincés les motifs de son choix.

Lors de la réunion d’automne de la section CTPS, 49 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Sept variétés de colza oléagineux d’hiver ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel à l'occasion de la section CTPS du 9 novembre 2017.