Journal officiel

Lors de la section CTPS du 14 janvier 2021, 35 nouvelles variétés de maïs et 3 de sorgho ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français.

Lors de la section CTPS du 15 décembre 2020, trois nouvelles variétés de pommes de terre ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français.

Lors de la réunion de la Section CTPS du 22 janvier 2021, 7 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Le gouvernement a publié jeudi un décret étendant à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de produits phytosanitaires dans les lieux de vie, comme les jardins des copropriétés, les parcs privés, les cimetières ou les campings.

Lors de la section CTPS Colza et autres crucifères du 13 novembre dernier, 5 nouvelles variétés de colza oléagineux d’hiver de type hybride restauré ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel français. Elles viennent s'ajouter aux 6 déjà inscrites suite à la section du 31 juillet d...

Lors de la réunion de la Section CTPS du 20 octobre 2020, 50 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Avec la fermeture des lieux de restauration hors foyer en raison du deuxième confinement, un certain nombre de filières agricoles et agro-alimentaires se voient privées de débouchés significatifs. Pour les aider à trouver de nouveaux débouchés et compenser les pertes, le ministère de l’agriculture a mis en pl...

Un décret publié le 3 novembre donne la possibilité aux fournisseurs de la restauration hors domicile, secteur très impacté par le confinement, d’accéder aux mêmes mesures de soutien que les restaurants aujourd’hui fermés.

Le gouvernement a reconduit pour 2021 un plafond de tirs d'abattage de loups de 19 % de la population estimée en France, soit une centaine d'animaux environ, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

La dénomination « lait » est « réservée exclusivement » au « produit de la sécrétion mammaire » obtenu par une ou plusieurs traites, « sans aucune addition ni soustraction », indique le Journal officiel de l'Union européenne.

Plusieurs arrêtés, parus au Journal officiel du 2 octobre, précisent les montants de l’ICHN et des aides couplées animales pour la campagne Pac 2020.

Les entreprises agricoles en difficultés bénéficient, en raison de la crise sanitaire, d’un nouvel allongement pour les procédures pénales.

La France a reconduit l'interdiction d'importation et de mise sur le marché de cerises fraîches en provenance de pays où l'utilisation du diméthoate, insecticide contesté, est autorisée pour traiter les cerisiers, selon un arrêté paru samedi au Journal officiel.

Les conditions de fabrication du Bleu d'Auvergne, du Comté, du Saint-Nectaire et de la Fourme d'Ambert ont été modifiées temporairement afin de limiter les pertes de lait, alors que les ventes de fromages sont affectées par l'épidémie de Covid-19.