Journal officiel

Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2022 met en application, à partir du 27 avril, le dispositif de certificats de production de biogaz. Objectif : obliger les fournisseurs de gaz naturel à augmenter la part de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel, et indirectement permettre aux producteu...

Lors de la réunion de la section CTPS du 21 janvier 2022, 18 nouvelles variétés de céréales à paille ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue Officiel Français.

38 variétés de betterave sucrière ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 18 janvier 2022.

4 nouvelles variétés de chicorée industrielle ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel français, lors de la section CTPS du 18 janvier 2022.

Le Geves publie les caractéristiques de six nouvelles variétés de pommes de terre proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 16 décembre dernier.

Attendu par la filière, l'arrêté autorisant la récolte de la fleur et de la feuille de chanvre est paru au Journal officiel du 31 décembre 2021.

Les cancers de la prostate liés à l'exposition au chlordécone, un produit phytopharmaceutique largement utilisé pendant des décennies aux Antilles, sont désormais reconnus comme maladie professionnelle, selon un décret publié mercredi au Journal officiel. (Article mis à jour à 17h51)

Le Geves annonce que 50 nouvelles variétés de céréales à paille ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français, lors de la réunion de la Section CTPS du 22 octobre 2021

Le Geves publie les caractéristiques de 26 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver et d'une variété de moutarde brune proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS colza et autres crucifères du 16 novembre 2021.

Il est interdit de construire un nouveau bâtiment pour élever des poules pondeuses en cage ou de réaménager un tel bâtiment de manière à augmenter sa capacité, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.

22 nouvelles variétés de plantes protéagineuses ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 10 novembre 2021

Il sera bien interdit de castrer les porcelets sans anesthésie à compter du 1er janvier mais les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l'exigent et de respecter un protocole spécifique, selon un arrêté publié vendredi.

Le gouvernement a adopté un nouveau cadre sur l'utilisation de l'eau, notamment les prélèvements pour l'agriculture, sujet récurrent de tensions autour d'une ressource menacée par le changement climatique.

Trois nouvelles variétés de chicorée industrielle ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français, lors de la section CTPS du 19 janvier 2021.