[Paru au JO] Matériel agricole partagé 92 Cuma en moins en 2018
Selon un arrêté publié au Journal officiel du 6 mars 2019, 47 Cuma ont été créées en 2018 en France métropolitaine. Pour cette même année, 139 ont cessé leur activité.
Journal officiel
Publication des textes au Journal officiel et Bulletin officiel.
Semences Deux variétés de lin et deux variétés de chanvre proposées à l'inscription
Deux nouvelles variétés de lin et deux de chanvre ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la réunion CTPS du 22 janvier 2019.
Céréales à paille 16 nouvelles variétés proposées à l'incription
16 nouvelles variétés de céréales à paille ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français, lors de la réunion CTPS du 24 janvier 2019.
Variétés de betteraves 24 nouvelles variétés de betteraves inscrites au catalogue officiel
20 nouvelles variétés de betteraves sucrières et 4 de betteraves fourragères ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français lors de la section CTPS du 18 janvier 2019.
Élections chambres d’agriculture 2019 Face à un possible désintérêt historique, l’appel ministériel à l'unité
Au dernier jour du scrutin pour les élections des chambres d’agriculture 2019, le ministère de l’agriculture et les représentants syndicaux regrettent déjà le possible abstentionnisme record qui pourrait être enregistré jeudi 31 janvier à minuit. Devant les représentants syndicaux, Didier Guillaume a indirect...
Zones agricoles défavorisées Des élus près de Cluny remettent leur démission
Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé lundi leur démission à la préfecture pour protester contre l'éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).
[Paru au JO] Fertilisation Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azotés et à l'ensemble des engrais azotés de synthèse les mesures de lutte contre la pollution par les nitrates, dans les zones vulnérables en France.
[Paru au JO] Analyses de terres Pour vos reliquats azotés, trouvez le laboratoire le plus proche de chez vous
Vous cherchez un laboratoire d'analyse pour vos reliquats azotés ? Où se situe le laboratoire le plus proche de chez vous ? Fin décembre 2018, le ministère de l'agriculture a actualisé sa liste des établissements agréés.
Agroalimentaire L'étiquetage de l'origine de la viande dans les plats cuisinés jusqu'en 2020
La France a été autorisée par l'Union européenne à poursuivre jusqu'au 31 mars 2020 l'étiquetage de l'origine de la viande et du lait dans les plats cuisinés, a annoncé mercredi le ministère de l'agriculture.
Colza 13 nouvelles variétés inscrites au catalogue officiel
Lors de la section CTPS du 8 novembre 2018, 13 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du catalogue officiel français.
[Paru au JO] États généraux La loi Alimentation publiée au Journal officiel du jeudi 1er novembre
Texte de loi promis un an plus tôt par Emmanuel Macron, la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été publiée au Journal officiel du jeudi 1er novembre 2018.
[Paru au JO] Ministère de l’Agriculture Le cabinet de Didier Guillaume bientôt au complet
Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel un arrêté désignant Jacques Billant, ancien préfet du Puy-de-Dôme, en tant que directeur de cabinet de Didier Guillaume. Ce dernier s’est entouré de 7 collaborateurs sur les 10 que peut compter, au maximum, son cabinet ministériel.
Loi alimentation Publication au Journal officiel d'une loi en partie censurée
La loi sur l'alimentation visant à offrir une meilleure rémunération aux agriculteurs et une alimentation plus saine aux Français a été publiée au Journal officiel jeudi, après avoir été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
Produits phytosanitaires Le métam-sodium indésirable dans les champs de l'Hexagone
[Mise à jour le 26 octobre à 16h40] Le métam-sodium banni des exploitations maraîchères : le gouvernement a suspendu pour trois mois l'utilisation de ce pesticide, utilisé notamment dans la production de mâche et pointé du doigt après plusieurs intoxications, en attendant un avis de l'agence de sécurité sanit...
Colza 10 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver proposées à l'inscription
10 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 31 juillet 2018.
Phytosanitaires Cinq néonicotinoïdes interdits à partir de septembre
La liste de cinq néonicotinoïdes interdits à partir du 1er septembre a été publiée mercredi par le gouvernement, au grand dam des agriculteurs qui estiment ne pas pouvoir se passer de certains usages de ces produits.
[Paru au JO] BCAE, Pac 2018 Le préfet peut autoriser le labour d’une bande tampon en cas d’espèce invasive
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 21 avril, le ministère de l’agriculture rappelle qu’une bande tampon en bordure de cours d’eau ne peut être labourée, sauf autorisation spéciale du préfet en cas d’infestation par une espèce invasive.
[Paru au JO] Déclaration Pac 2018 Liste des éléments admissibles, conditions à respecter : tout savoir sur les SIE
Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel, jeudi 19 avril, un arrêté détaillant l’ensemble des règles à respecter pour les surfaces d’intérêt écologique dans le cadre de la déclaration Pac 2018.
[Paru au JO] Assurances récoltes 70 % des grandes cultures sont à couvrir en contrat de groupe de cultures
Dans un décret publié au Journal officiel du 19 avril, le ministère de l’agriculture officialise un taux minimum de 70 % des cultures à couvrir dans le cadre d’un contrat d’assurance récolte par groupe de culture.
Variétés de céréales 12 nouvelles variétés de céréales à paille inscrites au catalogue officiel
Lors de la réunion de janvier de la section CTPS, 12 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.