Journal officiel

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 5 septembre 2017 un arrêté et un décret donnant tous les détails de l’apport de trésorerie remboursable annoncé le 31 août dernier, et qui sera versé à compter du 16 octobre 2017. La demande doit être faite avant le 15 octobre sur le site telepac.

Un décret publié au Journal officiel du 13 août 2017 fixe la durée minimale des contrats laitiers à sept ans pour les producteurs ayant engagé la production depuis moins de cinq ans.

La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de mission agroéquipements aux Chambres d’agriculture...

Vingt ans après sa création, le registre agricole devrait être opérationnel le 1er juillet 2018. Le ministère de l’agriculture en a publié les modalités de tenue dans un décret publié le 10 mai 2017. A terme, il recensera tous les « agriculteurs professionnels » qui pourront à ce titre prétendre aux aides.

Avec la publication de l’arrêté, jeudi 4 mai 2017, décrétant la fin de l’épidémie sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre du « pacte de lutte contre l’influenza aviaire » offre un nouveau départ pour la filière palmipède à foie gras, selon les termes du ministère de l’agriculture.

Les 1.647 distributeurs de produits phytosanitaires recensés en France peuvent à partir de samedi commencer à accumuler des « Certificats d'économie de produits phytosanitaires » (CEPP) dans le but de remplir l'objectif gouvernemental de réduction de 20 % du recours aux pesticides d'ici à 2021.