Journal officiel

10 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver ont été proposées à l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel français lors de la section CTPS du 31 juillet 2018.

Dans un décret publié au Journal officiel du 19 avril, le ministère de l’agriculture officialise un taux minimum de 70 % des cultures à couvrir dans le cadre d’un contrat d’assurance récolte par groupe de culture.

Lors de la réunion de janvier de la section CTPS, 12 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Une nouvelle variété de chanvre et quatre variétés de lin ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel à l'occasion de la section CTPS du 26 janvier 2018.

Lors de la section CTPS de début d'année, 39 variétés de betterave sucrière ont été présentées pour être inscrites au catalogue officiel français.

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 février 2018 fixe le montant du paiement redistributif au titre de la campagne Pac 2017 à 49,73 € par hectare.

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 16 février 2018 un arrêté qui détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits à paiement de base issus de cette même réserve. Le texte prévoit six « programmes » auxquels les agriculteurs de...

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 9 février 2018 un décret précisant le délai au terme duquel une Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) doit notifier aux candidats évincés les motifs de son choix.

Lors de la réunion d’automne de la section CTPS, 49 nouveautés ont été proposées à l’inscription sur la liste A du catalogue officiel français des variétés de céréales à paille.

Sept variétés de colza oléagineux d’hiver ont été proposées à l’inscription sur la liste A du Catalogue officiel à l'occasion de la section CTPS du 9 novembre 2017.

Le groupe français Engie travaille sur une quarantaine de projets d'unités de biogaz en France mais s'est plaint lundi de lenteurs administratives pour faire aboutir les dossiers.

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2017 maintient le taux de prise en charge des primes d’assurance récolte à 65 %.

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel un décret venant « mettre en cohérence les dispositions du code rural avec celles de la loi du 8 août 2016 dite "loi travail" ou "loi El Khomri" ».

Les éleveurs de palmipèdes et de gallinacées seront indemnisés pour les pertes liées au vide sanitaire dû à l'épizootie H5N8, mais également pour celles liées aux difficultés de redémarrage de leur exploitation à cause de la pénurie d'animaux, comme ils le réclamaient.