Bail rural

Refonder un statut du fermage jugé « dévoyé », unifier la gouvernance foncière, mettre en place un schéma local de cohérence territoriale... Un rapport de l’Académie d’agriculture formule différentes (...)

Encadré par le statut du fermage, le bail ne prend pas fin systématiquement après le décès du bailleur ni après celui du preneur. À quelles conditions la succession est-elle automatique ? Peut-on refu (...)

Soumis au statut du fermage, le bail à métayage se distingue du bail à ferme en ne prévoyant pas une rémunération fixe pour le propriétaire. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

A l’occasion de son congrès, qui se tiendra à Aurillac (Cantal) les 4 et 5 février, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) entend trouver des solutions pour inciter les propr (...)

Dans le cadre d’un bail rural, le locataire peut apporter des modifications destinées à améliorer le bien. En fonction des cas, l’information ou l’autorisation du propriétaire est nécessaire. Suite à (...)

Les baux concernant de petites surfaces peuvent être exemptés du statut du fermage, en vertu de l’article L.411-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette dérogation est accordée « en tenant compt (...)

Il n'est pas permis à un fermier, locataire de ses terres agricoles, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-lo (...)

Vous constatez la sous-exploitation ou l’inculture d’une parcelle agricole ? Vous avez le droit de demander au Préfet une autorisation d’exploiter.

Vous projetez d'arrêter votre activité d'exploitant. L'une des principales étapes à venir : la transmission du foncier et/ou des bâtiments de votre ferme. Que vous soyez bailleur ou locataire, cela ne (...)

En congrès le 14 mai, la Fédération nationale de la propriété privée rurale alerte sur la transmission du foncier agricole. Réforme du statut du fermage, allègement de la fiscalité... Elle appelle l'É (...)

Remise sur le montant du loyer, résiliation du bail, ou dégrèvement de taxe foncière peuvent venir compenser les conséquences des intempéries dans le cadre du statut du fermage, en fonction de l’ample (...)

Certains actes doivent obligatoirement être établis par un notaire (achat, vente, donations...), et c’est le cas aussi en agriculture. Cependant, les notaires spécialistes du monde rural peuvent égale (...)

Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de la retraite, qu’en est-il des baux à long terme de 18 et 25 ans ? Dans ce cas, le fermier peut refuser le renouvellement du (...)

Créé en 2006, le bail cessible facilite la transmission d’une exploitation dans sa globalité hors cadre familial. Alors que le renouvellement des générations doit s’accélérer pour compenser les départ (...)

Ce terme recouvre en réalité un bail classique, dans lequel des clauses spécifiques vont être insérées, imposant au preneur certaines pratiques de nature à préserver l’environnement. Elles sont possib (...)

La résiliation, qui consiste à mettre fin à un bail en cours, peut intervenir à l’initiative du fermier ou du propriétaire. Quand elle n’est pas réalisée à l’amiable, les raisons sont encadrées par le (...)

Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander la résiliation du bail, à certaines conditions.

Quelles sont les caractéristiques du bail à long terme ? Quels sont les avantages pour le preneur, pour le propriétaire ?

Encadré au niveau départemental, le loyer d’un bail rural dépend de plusieurs facteurs. Il peut arriver que son montant soit mal évalué. Quels sont alors les recours pour le fermier ?

L'agriculteur fermier qui met ses terres à la disposition d'une personne morale, ne transfère pas pour autant son bail à cette personne.

Certains agriculteurs sont parfois tentés de s’associer pour la reprise d'une exploitation avec le cédant jusqu’à sa retraite, en l’absence de bail des propriétaires. Dans quelle mesure cette option e (...)

En cas de changement de destination d’une parcelle agricole, le bailleur peut-il reprendre immédiatement ses terres ? L’agriculteur exploitant est-il indemnisé ?

Les propriétaires ruraux de la FNSEA espèrent bien voir entérinée courant mars la proposition de loi réformant le régime des baux ruraux, mais regrettent que toutes les mesures faisant consensus entre (...)

Impayés, décès du preneur, mise à disposition au profit d’une société… Quelles situations entraînent la résiliation d’un bail rural ? Cette résiliation est-elle automatique ? Dans une courte vidéo, He (...)

Face au défi du renouvellement des générations qui se présente aux fermes françaises, il est indispensable d’encourager les installations et le statut du fermage constitue, pour la section nationale d (...)