; Statut du fermage

Statut du fermage

Série d'articles concernant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les propriétaires bailleurs

Droit Le point sur le bail rural verbal

Le point sur le bail rural verbal
Le bail rural verbal permet à un agriculteur d’exploiter des terres agricoles en contrepartie d’un paiement, sans établissement de contrat écrit. Dans la pratique, ce type de bail peut néanmoins générer des conflits, l’important étant, pour le locataire, de pouvoir prouver l’existence du bail, notamment via l...

Fermiers-métayers de la FNSEA La SNFM travaille pour une « juste évaluation » de l’entreprise agricole

La SNFM travaille pour une « juste évaluation » de l’entreprise agricole
Après avoir validé, avec la section des propriétaires ruraux, un accord sur une réforme du statut du fermage, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) s’attèle à l’élaboration d’une méthode de calcul permettant d’évaluer plus justement la valeur de l’entreprise agricole, pour faciliter...

Activité agricole, foncier, fiscalité Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »
Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...