Statut du fermage

Congrès des propriétaires ruraux Le portage du foncier agricole au coeur des débats

il y a 3 mois • CC • 2 Réactions

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA a choisi d'axer son 72e congrès, les 23 et 24 mai 2019 à Amiens, sur le portage du foncier agricole. Selon elle en effet, il faut réfléchir à d'autres modèles que la propriété privée familiale, en perte de vitesse en raison de sa faible rentabilité et ...

Vie pratique La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage

il y a 9 mois • Réagir

Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de « fermier » craint par les propriétaires.

Gestion du foncier agricole Epargne verte, fermage rénové, achats étrangers : les propositions des députés

il y a 10 mois • Arnaud Carpon • 2 Réactions

Les députés de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable ont adopté leur rapport commun sur le foncier agricole. Ils ont listé 15 propositions pour mieux gérer le foncier pour à la fois faciliter l’installation des jeunes et limiter l’artificialisation des terres. Parmi elles...

Foncier et installation Comment accéder plus facilement à la terre ? (partie 2)

il y a 10 mois • Florian Cazeres • 3 Réactions

Prix en constante augmentation, exploitations de plus en plus grandes... accéder à la terre n'est pas facile pour un jeune qui veut s'installer. Surtout s'il ne vient pas du milieu agricole. Groupements fonciers, apports de capitaux extérieurs, baux cessibles : dans ce deuxième article, découvrez d'autres dis...

Cession du bail rural Les copreneurs sont solidaires

il y a 11 mois • AgirAgri • Réagir

Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom.

Foncier agricole J. Béliard (SNPR) : « Le statut du fermage, une prison pour les propriétaires »

l'année dernière • Arnaud Carpon • 5 Réactions

Attendant d’être auditionnés par les membres de la commission parlementaire sur le foncier agricole, les propriétaires ruraux de la FNSEA souhaitent eux-aussi une réforme du statut du fermage, devenu selon eux « une prison », dans le but « de le rendre acceptable pour les propriétaires ». Ils réclament davant...

Activité agricole, foncier, fiscalité Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

l'année dernière • Arnaud Carpon • 8 Réactions

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Réforme du droit foncier rural Des juristes défendent la création d’une autorité administrative de régulation

l'année dernière • Arnaud Carpon • 3 Réactions

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l’université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorit...

Foncier, contrôle des structures Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l’agriculture

l'année dernière • Arnaud Carpon • 10 Réactions

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d’évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d’un « système à bout de souffle ». ...

Statut du fermage Les fermiers dans une nouvelle dynamique pour parvenir à une réforme

l'année dernière • Arnaud Carpon • 3 Réactions

Les fermiers et métayers de la FNSEA sont réunis, mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Marcy-l’Etoile, dans le Rhône, pour leur 70e congrès annuel. La nouvelle équipe dirigeante entend changer radicalement d’approche pour faire évoluer le statut du fermage, pour qu’il offre « plus de sécurité pour...

Etats généraux de l’alimentation J.-M. Séronie: « Il faut permettre aux producteurs d'adapter leurs entreprises »

l'année dernière • Arnaud Carpon • 4 Réactions

Constatant des écarts de performance de plus en plus grands entre exploitations, l’agroéconomiste Jean-Marie Séronie plaide pour des réformes et ajustements tous azimuts pour stabiliser le revenu des producteurs et surtout améliorer l’efficience de leurs entreprises.

Bail rural et foncier agricole Ce qu’il faut savoir sur le droit de préemption du fermier

il y a 3 ans • As.clcp, JA Mag • 2 Réactions

Afin d’assurer la protection du locataire, la loi a prévu qu’en cas de vente des biens qu’il loue, celui-ci puisse exercer un droit de préemption sur les biens exploités. Ce droit d’ordre public permet au fermier en place d’être préféré à tout autre acquéreur s’il veut acheter le bien qu’il exploite. Il est c...

[Paru au JO] Fermages Pour 2016, l’indice baisse légèrement

il y a 3 ans • AC • Réagir

Un arrêté ministériel publié le 13 juillet 2016 fait légèrement évoluer à la baisse l’indice des fermages pour 2016.

Congrès des propriétaires ruraux L'impossible conciliation entre bailleurs et fermiers sur le statut du fermage

il y a 3 ans • Arnaud Carpon • 5 Réactions

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA tient son 69e congrès à Paris ce jeudi 23 juin 2016. Sa présidente, Josiane Béliard, appelle de ses vœux « un assouplissement du statut du fermage pour qu’il corresponde davantage aux réalités ». Mais l’opposition frontale entre propriétaires et fermie...

Congrès de la SNFM à Vesoul Vieux de 70 ans, le statut du fermage est bon pour la réforme

il y a 4 ans • Arnaud Carpon • 2 Réactions

Les fermiers et métayers de la FNSEA tiennent leur congrès annuel à Vesoul les 27 et 28 janvier 2016. Pour eux, la transmission anticipée d’un outil de production pérenne doit passer par une réforme du statut du fermage. Il est temps : ce dernier fête en 2016 ses 70 ans.

Statut du fermage L’impossible compromis entre fermiers et propriétaires

il y a 4 ans • Arnaud Carpon • 4 Réactions

Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu’il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le co...

Statut du fermage J-B Millard, Saf Agr’iDées : « Les baux cessibles sont une bonne solution »

il y a 4 ans • Arnaud Carpon • Réagir

Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu’il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le co...

Statut du fermage Sylvie Le Brun : « Il faut un meilleur équilibre entre bailleurs et fermiers »

il y a 4 ans • Arnaud Carpon • Réagir

Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu’il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le co...

Statut du fermage Josiane Béliard, Snpr : « Bientôt, il n’ y aura plus de terres en fermage »

il y a 4 ans • Arnaud Carpon • 3 Réactions

Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu’il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le co...

[Vient de paraître] Terre-net Magazine Filière bovine et Ttip dans le numéro 47 de Terre-net Magazine

Web-Agri • il y a 4 ans • Réagir

La filière bovine est tiraillée entre mondialisation d’un côté et durabilité de l’autre. Quant à la production laitière européenne, elle pourrait tirer parti du futur traité commercial transatlantique. Pour en savoir plus, ouvrez vite le dernier numéro de Terre-net Magazine que vous venez de recevoir.