Gestion / Juridique / Droit agricole

Avec la canicule qui a sévi sur une bonne partie de la France la semaine dernière, l’état des réserves en eau s’est dégradé et les restrictions d’eau se multiplient. Au 26 juin 2017, 38 départements ont pris des arrêtés d’interdiction partielle ou totale, soit 9 de plus en une semaine.

Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle homologation européenne autorise les tracteurs et véhicules agricoles à rouler à plus de 40 km/h. Les exigences techniques de sécurité et de freinage sont renforcées avec, notamment, l’ABS obligatoire dès 60 km/h. Le code de la route français ne s’est pas encore adapté,...

En votant contre une résolution s’opposant au texte initial, le Parlement européen a franchi une étape supplémentaire vers l’interdiction des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Pour avoir un droit de préemption sur la vente d'une terre agricole, il faut avoir exploiter cette terre de façon effective, le recours à une ETA n'est pas considéré comme tel selon un récent arrêt de la Cour de Cassation.

Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d’ici - pour l’instant – le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.

Les 1.647 distributeurs de produits phytosanitaires recensés en France peuvent à partir de samedi commencer à accumuler des « Certificats d'économie de produits phytosanitaires » (CEPP) dans le but de remplir l'objectif gouvernemental de réduction de 20 % du recours aux pesticides d'ici à 2021.

Tempête, grêle, canicule, inondation... face à la multiplication des aléas météorologiques dans les années à venir, ne pas souscrire de contrat multirisque climatique relèvera-t-il de plus en plus de la roulette russe ? Réponse dans Terre-net Magazine n°65 qui est en train d'arriver dans vos boîtes à lettres.

Sous la pression d’une habitante, le maire de Ruelle-sur-Touvre, en Charente, a pris un arrêté pour interdire l’épandage de produits phytosanitaires à moins de 50 mètres de toute habitation de sa commune. La Chambre d’agriculture du département a saisi la préfecture pour demander de déclarer la décision illé...

Depuis le 1er novembre 2016 s'applique le nouveau régime de compensation agricole prévue par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.

Selon un sondage en ligne, un quart des producteurs souhaiteraient procéder à un échange de parcelles avec des voisins agriculteurs. Pour faciliter leur démarche, un agriculteur marnais propose depuis fin 2016 un service en ligne de mise en relation.

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été adopté le 8 novembre 2016 et promulgué au Journal officiel du 10 décembre. Retrouvez l’essentiel des mesures qui concernent le secteur agricole.

Le site du ministère de l'Agriculture explicite ce que veut dire "l'élévation du niveau de risque élevé du virus de la grippe aviaire H5N8 sur le territoire". Tous les propriétaires d'oiseaux, quel que soit le nombre d'animaux, doivent obligatoirement les confiner ou poser un filet. Le lâcher de gibier à plu...

Accueillir des personnes sur sa ferme bio, leur faire découvrir un mode de vie et de travail pour les uns ; partager le quotidien des gens de la terre et participer occasionnellement à certaines tâches pour les autres : tel est le concept du wwoofing. Précisions.