Gestion / Juridique / Droit agricole

Plusieurs partenaires du leader français du sucre Tereos ont déposé plainte mardi, accusant le groupe d'avoir maintenu des livraisons en Syrie de sorbitol, un ingrédient utilisé dans la fabrication d'armes et retrouvé dans des caves du groupe État islamique, a appris l'AFP auprès de son avocate.

Le projet de méga-complexe Europacity verra-t-il le jour ? La justice s'est de nouveau prononcée mardi contre l'urbanisation de la vaste zone agricole au nord de Paris où devait s'implanter ce parc de commerces et loisirs, un revers qui n'entame pas la « confiance » de son promoteur.

Le tribunal administratif de Pontoise a annulé mardi le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, qui permet d'urbaniser une vaste zone agricole au nord de Paris, où doit s'implanter le mégaprojet controversé Europacity.

Un Lituanien de 32 ans a été condamné lundi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel d'Orléans à trois ans de prison ferme pour le vol de GPS prélevés principalement sur du matériel agricole.

L'État a réclamé jeudi devant le tribunal correctionnel de Caen statuant sur intérêts civils 680 000 euros à cinq agriculteurs pour des dégradations commises lors d'une manifestation houleuse en août 2015, selon l'avocat des agriculteurs.

Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d'autrui » ont été déposées mercredi au TGI de Lille dans le cadre d'une opération d'analyse des taux de glyphosate dans l'urine entamée par l'association Campagne glyphosate dans plusieurs villes de France, a-t-on appris auprès des plaignants et du parque...

Le réseau des chambres d'agriculture a annoncé vendredi la mise en service d'un registre des actifs agricoles, qui dote les paysans d'un statut, à l'image du registre du commerce pour les commerçants, mais ne conditionne en rien le versement des aides publiques, comme le souhaitaient certains agriculteurs.

Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de « fermier » craint par les propriétaires.