Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Les coûts de production incroyablement bas du blé et du maïs argentins s’expliquent en grande partie par leur performance sur les coûts de mécanisation et de main d’œuvre, comme le dissèque le Réseau (...)
L'État a été condamné mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et l (...)
« N'achetez pas ce que vous nous interdisez » : dans un hypermarché proche de Strasbourg, des agriculteurs de la FNSEA n'en démordent pas ; si la loi Duplomb n'a pas permis de réautoriser l'acétamipri (...)
Empêcher les importations de produits traités avec de l'acétamipride, consommer français ou interdire le Nutella : le monde agricole a demandé au gouvernement de la « cohérence » après la décision du (...)
Le Journal officiel du 12 août 2025 indique la promulgation officielle de la loi Duplomb-Ménonville, également surnommée loi « anti-entraves ». Si le texte a pour objectif de simplifier l’activité des (...)
Dès 2026, toutes les entreprises devront progressivement émettre et recevoir leurs factures par voie électronique. Pour les exploitants agricoles, cette réforme marque un tournant majeur dans la gesti (...)
Invoquée par les Sages pour bloquer les mesures de la loi Duplomb sur la réintroduction du pesticide acétamipride, la Charte de l'environnement, adoptée en 2004, fête les 20 ans de son élévation au ra (...)
En validant l’essentiel des mesures de la loi Duplomb, mais en censurant celle permettant un usage dérogatoire de certains néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel ne satisfait ni les défenseurs, n (...)
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition prévoyant la réintroduction sous condition de l'acétamipride , mais valide les mesures de simplification administrative prévues par la loi Dup (...)
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, interdit e (...)
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais difficile de savoir si les Sages donneront raison à l (...)
Avant que le Conseil constitutionnel ne rende jeudi 7 août sa décision sur la loi Duplomb, retour sur sa genèse et son parcours législatif mouvementé.
Sur la base de données de surveillance européennes qui sont fournies chaque année, dont environ 350 par la filière française, la Commission européenne abaissera la limite maximale de résidus temporair (...)
La mobilisation citoyenne se poursuit : la pétition contre la loi Duplomb, qui permet notamment la réintroduction sous conditions, d'un pesticide, interdit en France depuis 2018, a dépassé lundi matin (...)
Emmanuel Macron a dit mercredi qu'il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de s'exprimer face à la pétition demandant son abrogation, tout en appelant à concilier (...)
Des agriculteurs réunis à l'appel de la Coordination rurale ont déversé du lisier mardi soir devant les locaux des Ecologistes à Toulouse et Limoges pour soutenir la loi Duplomb et interpeller la dépu (...)
Plus d'1,5 million de signatures : devant la mobilisation citoyenne inédite contre la loi Duplomb, décriée pour son impact environnemental, certaines voix au sein du camp présidentiel demandent de sai (...)
Quelle que soit la taille ou la forme juridique, une entreprise doit tenir une comptabilité régulière et sincère, enregistrant toutes les opérations économiques et financières dans le respect de règle (...)
Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé lundi une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que (...)
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se ret (...)
Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé samedi que l'agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens, au moment où une p (...)
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide bat des records sur le site de l'Assemblée nationale, rassemblant plus (...)
La moisson 2025 s’annonce comme un millésime globalement satisfaisant pour les céréales, mais les prix ne suivent pas et risquent de peser sur des trésoreries déjà fragilisées.
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les p (...)
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonic (...)
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime et leurs exploitations ont été condamnés mardi à plus d'un million d'euros d'amendes au total pour avoir utilisé, sans autorisation, des réserves d'eau à des fin (...)
La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, est en passe d'adoption dé (...)
L'Anses a confirmé en juillet les délais de retrait du flufenacet au niveau français. Les agriculteurs pourront utiliser des produits à base de cette substance active jusqu'au 10 décembre 2026.
Une « fragilisation de l’agriculture », des « revenus qui plongent » ou sacrifiés « au nom de la compétitivité internationale : après la publication des comptes de l’agriculture 2024, les chambres d’a (...)
Les mauvaises récoltes liées aux conditions climatiques, qui ont notamment affecté les grandes cultures, associées à une baisse des prix, font chuter la valeur ajoutée de l’agriculture française en 20 (...)
Les exploitations agricoles sont soumises à divers contrôles : aides Pac, environnement, eau, sécurité sanitaire… En cas de non-conformité, les risques vont de la simple mise en demeure aux sanctions (...)
Une formalité : la proposition de loi sur l'agriculture des sénateurs Duplomb et Menonville, dans sa version définitive toujours très critiquée, a passé sans encombre le cap du Sénat mercredi, obtenan (...)
Celui ou celle qui a œuvré gratuitement pour valoriser l’exploitation agricole d’un de ses ascendants peut demander ultérieurement – souvent au décès de l’exploitant - à être rétribué pour le travail (...)
Refonder un statut du fermage jugé « dévoyé », unifier la gouvernance foncière, mettre en place un schéma local de cohérence territoriale... Un rapport de l’Académie d’agriculture formule différentes (...)
En France, premier producteur européen de blé, les surfaces reculent et les coûts de production augmentent, alerte le président de l'Association générale des producteurs de blé (AGPB) qui plaide pour (...)
Une dizaine d'agriculteurs de la Coordination rurale (CR) du Nord et cinq tracteurs ont bloqué mercredi après-midi les alentours de la cité administrative à l'entrée de Lille, pour protester notamment (...)
Le marché du carbone agricole prend de l’essor en Europe, encouragé par des avancées réglementaires. Les acteurs du secteur réunis au sein de la Climate Agriculture Alliance veulent en faire un marché (...)
Des dizaines de milliers d'euros d'amendes ont été requis jeudi contre neuf irrigants de Charente-Maritime, et leurs entreprises, pour avoir exploité sans autorisation des « bassines », des réserves d (...)
Des agriculteurs ont bloqué des autoroutes dans le Nord pour réclamer l'assouplissement de réglementations qu'ils jugent trop contraignantes, à quelques jours de l'examen d'une proposition de loi prév (...)
Dispositif parfois méconnu et peu utilisé, le règlement amiable peut permettre à un agriculteur de trouver un accord avec ses créanciers pour assainir une situation financière difficile.
