Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Souvent choisie pour sa grande liberté d’organisation, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) séduit de nombreux porteurs de projets agricoles. Elle permet d’associer exploitants et non-expl (...)
Benjamin Audé, agriculteur en Poitou-Charentes et co-fondateur de MB Agri, présente les indicateurs économiques clés à surveiller pour améliorer la rentabililité de son exploitation et décider d'une t (...)
La vie d’une exploitation agricole n’est pas exempte de conflits. Qu'il s'agisse d'un désaccord avec le bailleur, d'une contestation de la Safer ou d'un litige de voisinage, le recours à un avocat est (...)
Environ 350 tracteurs sont entrés dans Paris pour une nouvelle journée de mobilisation agricole, cette fois-ci aux couleurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, afin d'exiger des « actes concrets e (...)
Divers textes réglementaires, tels que la directive nitrates et la Pac, précisent les dates et les méthodes de destruction des intercultures hivernales. Voici un rappel des principales règles encadran (...)
Une proposition de loi déposée fin décembre vise à interdire à compter de 2027 les engrais phosphatés contenant du cadmium, métal lourd aux effets nocifs pour la santé, afin de « protéger l'alimentati (...)
En octobre dernier, les Etats membres de l’Union européenne ont repoussé au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique. Un arrêté du ministère de l’agriculture publié au (...)
Comme tous les ans, différentes mesures concernant les agriculteurs entrent en vigueur en ce mois de janvier. Certaines restent cependant suspendues à l’adoption, ou non, du projet de loi de finances.
Si le GFA a été spécifiquement créé pour la gestion et la transmission des exploitations agricoles, il est possible de préférer la société civile immobilière. Quels sont les avantages et les inconvéni (...)
Empêcher les importations en France de produits agricoles traités avec des substances interdites en Europe mais utilisées par exemple dans les pays sud-américains du Mercosur est une mesure permise pa (...)
Vous cherchez un laboratoire d'analyses pour vos reliquats azotés ? La liste des établissements agréés par le ministère de l'agriculture pour cette année 2026 est désormais disponible.
Le gouvernement veut appliquer certaines mesures fiscales dès le début de l'année, malgré l'absence de budget de l'Etat au 1er janvier, a indiqué mardi le ministère de l'Economie, citant certaines dis (...)
Les contrôles des produits importés en France et dans l'Union européenne sont quasi inexistants, alors même que les flux de petits colis non-conformes provenant du commerce en ligne explosent, alerte (...)
La Commission européenne a proposé mardi d'autoriser sans limite de temps certains pesticides, à l'exception des substances jugées dangereuses, afin de simplifier les procédures pour les entreprises.
Exploiter seul tout en bénéficiant du cadre d’une société : c’est l’intérêt de l’EARL unipersonnelle. Ce statut permet de rester indépendant tout en protégeant son exploitation et en rassurant les par (...)
Le compte prévisionnel de l’agriculture, publié le 16 décembre, fait état d’une progression, en valeur, de la production agricole, principalement liée à la hausse des prix des produits animaux. Si les (...)
Les exploitants agricoles non salariés ont en principe l’obligation de cotiser à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), afin de bénéficier d’une protection sociale. On décrypte pour vous ce régime d’aff (...)
Avant de se lancer dans la location de gîtes et chambres d’hôtes sur votre exploitation, il est nécessaire de connaître la réglementation en vigueur sur le sujet. Francis Varennes, juriste-fiscaliste, (...)
Le coût d’une cession peut vite grimper alors autant réduire la pression fiscale. Quels dispositifs solliciter et dans quels buts ? Sachant que le maître-mot est l’anticipation pour choisir les levier (...)
Les producteurs français de blé, maïs, colza ou betteraves, largement regroupés dans des associations spécialisées du syndicat FNSEA, appellent à un soutien rapide et massif au niveau national comme e (...)
La servitude agricole de passage permet d’accéder à une parcelle enclavée ou mal desservie en traversant un terrain voisin. Légale ou conventionnelle, elle doit être encadrée par écrit et peut donner (...)
Les sénateurs ont rejeté samedi soir une disposition du projet de budget de l'Etat qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85. Un vote identique à celu (...)
Vos impôts ou charges sociales sont trop élevés ? Atténuer le montant des prélèvements sociaux et fiscaux sur son exploitation agricole, c’est possible. Francis Varennes, juriste-fiscaliste, présente (...)
À partir du 1er janvier 2026, les exploitants agricoles verront leurs cotisations et leurs contributions sociales calculées selon une nouvelle assiette commune. Cette réforme, inscrite dans la loi de (...)
Exploiter une parcelle sans bail rural écrit est encore courant. En France, on estime que près de la moitié des baux ruraux seraient concernés. Mais l’absence d’écrit peut poser des difficultés. Ce gu (...)
La Commission européenne compte dévoiler mi-décembre des mesures de simplification de sa réglementation sur les pesticides, qui suscitent l'inquiétude des ONG et de certains eurodéputés.
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une « erreur de droit » lors d'une prolongation de l'autoris (...)
Le bail rural se renouvelle automatiquement par période de 9 ans, sauf opposition formelle du preneur ou du bailleur. Chaque partie peut mettre fin à la location en s’opposant au renouvellement, sous (...)
Alors que les producteurs de grandes cultures sont nombreux à connaître, à nouveau, une nouvelle année dans le rouge, l’AGPB rappelle l’importance de solliciter rapidement une prise en charge des coti (...)
La participation d’un proche en tant qu’aide familial est fréquente dans les exploitations agricoles françaises. Ce statut d’aide familial reste encadré par toute une réglementation spécifique. Souven (...)
Référence du commerce équitable Nord-Nord, Agri-Ethique a organisé le 6 novembre ses Rencontres de l’Equitable français, rassemblant l’ensemble de ses partenaires. En un an, les ventes au consommateur (...)
En présence d’un bail rural, le loyer des terres et bâtiments d’exploitation doit être actualisé avec l’indice national des fermages. Le loyer des bâtiments d’habitation mis à bail rural doit aussi êt (...)
Les députés ont largement rejeté lundi soir une disposition du projet de budget de l'Etat qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85.
Comment gérer la commercialisation de sa récolte quand, d’une part, les prix du marché sont inférieurs aux seuils de commercialisation et, d’autre part, les tendances sont baissières ? En l’absence de (...)
Ça y est, la saison de chasse 2025-2026 est lancée. Malheureusement, pendant cette période, des accidents peuvent parfois survenir. Dans ce cas, le chasseur peut être tenu de réparer les dommages qu'i (...)
Choisi par de nombreux agriculteurs, le statut d’exploitant individuel séduit par sa simplicité. Il reste néanmoins important d’en mesurer les limites, notamment en matière de fiscalité, de transmissi (...)
D’après les dernières statistiques de l’Insee sur l’évolution du niveau de vie des Français, la précarité progresse dans l’Hexagone, avec des conséquences sur la consommation des ménages. Un point qui (...)
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques représente un investissement attractif pour de nombreux particuliers et entreprises, contribuant à la transition écologique et offrant des perspecti (...)
Des producteurs de betterave ou colza aux industriels, la filière française des biocarburants s'oppose à la « hausse brutale de la fiscalité » sur l'éthanol et le biodiesel prévue dans le projet de bu (...)
Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit plusieurs mesures fiscales pour les agriculteurs réclamées notamment par l'alliance syndicale FNSEA-JA, qui s'opposent toutefois (...)
