Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Les producteurs français de blé, maïs, colza ou betteraves, largement regroupés dans des associations spécialisées du syndicat FNSEA, appellent à un soutien rapide et massif au niveau national comme e (...)
La servitude agricole de passage permet d’accéder à une parcelle enclavée ou mal desservie en traversant un terrain voisin. Légale ou conventionnelle, elle doit être encadrée par écrit et peut donner (...)
Les sénateurs ont rejeté samedi soir une disposition du projet de budget de l'Etat qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85. Un vote identique à celu (...)
Vos impôts ou charges sociales sont trop élevés ? Atténuer le montant des prélèvements sociaux et fiscaux sur son exploitation agricole, c’est possible. Francis Varennes, juriste-fiscaliste, présente (...)
À partir du 1er janvier 2026, les exploitants agricoles verront leurs cotisations et leurs contributions sociales calculées selon une nouvelle assiette commune. Cette réforme, inscrite dans la loi de (...)
Exploiter une parcelle sans bail rural écrit est encore courant. En France, on estime que près de la moitié des baux ruraux seraient concernés. Mais l’absence d’écrit peut poser des difficultés. Ce gu (...)
La Commission européenne compte dévoiler mi-décembre des mesures de simplification de sa réglementation sur les pesticides, qui suscitent l'inquiétude des ONG et de certains eurodéputés.
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une « erreur de droit » lors d'une prolongation de l'autoris (...)
Le bail rural se renouvelle automatiquement par période de 9 ans, sauf opposition formelle du preneur ou du bailleur. Chaque partie peut mettre fin à la location en s’opposant au renouvellement, sous (...)
Alors que les producteurs de grandes cultures sont nombreux à connaître, à nouveau, une nouvelle année dans le rouge, l’AGPB rappelle l’importance de solliciter rapidement une prise en charge des coti (...)
La participation d’un proche en tant qu’aide familial est fréquente dans les exploitations agricoles françaises. Ce statut d’aide familial reste encadré par toute une réglementation spécifique. Souven (...)
Référence du commerce équitable Nord-Nord, Agri-Ethique a organisé le 6 novembre ses Rencontres de l’Equitable français, rassemblant l’ensemble de ses partenaires. En un an, les ventes au consommateur (...)
En présence d’un bail rural, le loyer des terres et bâtiments d’exploitation doit être actualisé avec l’indice national des fermages. Le loyer des bâtiments d’habitation mis à bail rural doit aussi êt (...)
Les députés ont largement rejeté lundi soir une disposition du projet de budget de l'Etat qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85.
Comment gérer la commercialisation de sa récolte quand, d’une part, les prix du marché sont inférieurs aux seuils de commercialisation et, d’autre part, les tendances sont baissières ? En l’absence de (...)
Ça y est, la saison de chasse 2025-2026 est lancée. Malheureusement, pendant cette période, des accidents peuvent parfois survenir. Dans ce cas, le chasseur peut être tenu de réparer les dommages qu'i (...)
Choisi par de nombreux agriculteurs, le statut d’exploitant individuel séduit par sa simplicité. Il reste néanmoins important d’en mesurer les limites, notamment en matière de fiscalité, de transmissi (...)
D’après les dernières statistiques de l’Insee sur l’évolution du niveau de vie des Français, la précarité progresse dans l’Hexagone, avec des conséquences sur la consommation des ménages. Un point qui (...)
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques représente un investissement attractif pour de nombreux particuliers et entreprises, contribuant à la transition écologique et offrant des perspecti (...)
Des producteurs de betterave ou colza aux industriels, la filière française des biocarburants s'oppose à la « hausse brutale de la fiscalité » sur l'éthanol et le biodiesel prévue dans le projet de bu (...)
Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit plusieurs mesures fiscales pour les agriculteurs réclamées notamment par l'alliance syndicale FNSEA-JA, qui s'opposent toutefois (...)
Insérée dans un bail rural, la clause de reprise sexennale permet au bailleur de reprendre les terres louées la sixième année après le renouvellement du bail en vue d’une exploitation par son conjoint (...)
Les représentants des États membres ont voté, début octobre, le report d’un an de l’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique.
Le bail de chasse est un contrat qui permet à un propriétaire de confier temporairement un droit de chasse sur sa propriété au profit d’un tiers. Durée, obligations, formalités : voici les principales (...)
Concubinage, Pacs, mariage avec ou sans contrat, sous le régime légal, la communauté universelle, la séparation des biens... Maître Annabelle Gennot-Caille, notaire à Vitré, vous aide à y voir clair e (...)
Qui paie l’impôt foncier dans un bail rural ? Propriétaire et exploitant agricole doivent connaître leurs obligations respectives pour éviter toute mauvaise surprise. Voici un guide clair et complet p (...)
La taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie doit être payée chaque année avant le 15 octobre. Le propriétaire, qui en est redevable, doit calculer la répartition de cette taxe entre son fermi (...)
Notaire, expert immobilier et judiciaire à la Cour d’appel de Rennes, maître Olivier Arens livrait lors du Space 2025 ses conseils en matière de transmission d’exploitation agricole.
Dans une publication qui étudie les résultats économiques des exploitations agricoles de 13 pays européens, représentant 90 % de la production brute standard agricole de l’UE, Agreste synthétise les p (...)
Lorsqu'une parcelle agricole est reclassée en zone urbaine, le bailleur (propriétaire) peut demander la résiliation du bail rural pour en changer la destination. Cette possibilité, encadrée par la loi (...)
Avec cette récolte 2025, les producteurs de blé enregistrent « une troisième année consécutive avec des revenus négatifs. C’est une campagne de plus où des exploitations franchissent un point de non-r (...)
La Safer bénéficie d’un droit de préemption bien connu sur les ventes de terres agricoles, mais le vendeur et l’acquéreur ont parfois la possibilité de contester cette préemption lorsqu'ils la trouven (...)
Alors que les effets du changement climatique se font chaque année sentir sur les exploitations agricoles françaises, comment accompagner au mieux les agriculteurs vers la transition environnementale (...)
Le bilan économique 2025 des exploitations de grandes cultures est négatif pour la deuxième année consécutive, selon Sylvain Jessionnesse. Au regard des niveaux de charges à engager et de la tendance (...)
Depuis l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté S21, les règles de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment ou ombrière d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc ont profondém (...)
Les coûts de production incroyablement bas du blé et du maïs argentins s’expliquent en grande partie par leur performance sur les coûts de mécanisation et de main d’œuvre, comme le dissèque le Réseau (...)
L'État a été condamné mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et l (...)
« N'achetez pas ce que vous nous interdisez » : dans un hypermarché proche de Strasbourg, des agriculteurs de la FNSEA n'en démordent pas ; si la loi Duplomb n'a pas permis de réautoriser l'acétamipri (...)
Empêcher les importations de produits traités avec de l'acétamipride, consommer français ou interdire le Nutella : le monde agricole a demandé au gouvernement de la « cohérence » après la décision du (...)
Le Journal officiel du 12 août 2025 indique la promulgation officielle de la loi Duplomb-Ménonville, également surnommée loi « anti-entraves ». Si le texte a pour objectif de simplifier l’activité des (...)
