Code rural

Décrets, articles, alinéas, lois : tout sur le code rural avec sa partie réglementaire et législative.

[Tribune] Jean-Baptiste Millard « Interdire la cession onéreuse des contrats laitiers, un refus des réalités »

« Interdire la cession onéreuse des contrats laitiers, un refus des réalités »
Le projet de loi Sapin II prévoit d’interdire la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée par le Sénat le 23 mars dernier en fait de même. Pour Jean-Baptiste Millard, responsab...

Installation Peut-on construire sa maison en zone agricole ?

Peut-on construire sa maison en zone agricole ?
Est-ce possible de construire en zone agricole ? Par définition, les zones agricoles ne sont pas constructibles, sauf dérogation. Construire son habitation à proximité des bâtiments de son exploitation agricole requiert des préalables. Le maire, au nom de la commune, se prononcera sur votre projet.

Droit rural Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement

Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement
L’agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail. Les parcelles où se pratique l’agroforesterie étant considérées comme des parcelles agricoles, elles relèvent donc du statut du fermage, qui n’a jamais fait ...