Code rural

Décrets, articles, alinéas, lois : tout sur le code rural avec sa partie réglementaire et législative.

[Question de droit] Départ à la retraite Entre continuer l’activité agricole et bénéficier de sa pension, il faut choisir

Entre continuer l’activité agricole et bénéficier de sa pension, il faut choisir
Devant la Cour de cassation, un agriculteur estimait que l’obligation française de cesser définitivement toute activité agricole non salariée pour bénéficier d’une pension de retraite était contraire à son droit de propriété et son droit d’user de ses biens. Mais la plus haute juridiction a rejeté son pourvoi...

[Tribune] Jean-Baptiste Millard « Interdire la cession onéreuse des contrats laitiers, un refus des réalités »

« Interdire la cession onéreuse des contrats laitiers, un refus des réalités »
Le projet de loi Sapin II prévoit d’interdire la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée par le Sénat le 23 mars dernier en fait de même. Pour Jean-Baptiste Millard, responsab...

Installation Peut-on construire sa maison en zone agricole ?

Peut-on construire sa maison en zone agricole ?
Est-ce possible de construire en zone agricole ? Par définition, les zones agricoles ne sont pas constructibles, sauf dérogation. Construire son habitation à proximité des bâtiments de son exploitation agricole requiert des préalables. Le maire, au nom de la commune, se prononcera sur votre projet.