Contrôle des structures

Une augmentation de 10 % des surfaces urbanisées, une hausse annuelle de la surface moyenne par exploitation au détriment des plus petits, un prix des terres de 5 990 €/ha en moyenne… Le rapport annuel 2018 de la FNSafer sur les marchés fonciers ruraux dresse un bilan inquiétant. Le Modef appelle donc le gouv...

Une mission d'information de l'Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février sur le foncier agricole, avec l'objectif de voir comment le protéger et le partager, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a démenti mercredi être prête à expérimenter une disposition envisagée par le gouvernement qui suscite le mécontentement des agriculteurs.

Dans son projet de loi introduisant un « droit à l’erreur », le Gouvernement envisage, à titre expérimental, une « réduction, voire suppression » du contrôle des structures dans des départements ciblés. Une proposition que dénoncent vigoureusement, à l’unisson, quatre syndicats agricoles.

Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert souhaite rénover les outils de régulation du foncier agricole, afin de contrer le phénomène d'accaparement des terres agricoles par des investisseurs.

Paris, 11 mai 2016 (AFP) - Le ministre de l'agriculture a assuré que les investisseurs chinois qui ont acheté des terres agricoles dans le Berry, en région Centre, ont pu passer sous le radar des pouvoirs publics car cela s'est passé avant la publication du décret d'application de la loi d'avenir, et qu'il n...

Le Modef revient sur l'acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles dans le Berry. Selon le syndicat, cet exemple plaide pour un renforcement de la politique de contrôle des structures.