Contrôle des structures

En accord avec la section des fermiers et métayers, la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA attend la loi foncière pour enfin renouveler le statut du fermage, gage de renouvellement des générations en agriculture. Mais d’autres sujets sont également à porter auprès du gouvernement pour conse...

En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) a détaillé ses propositions pour moderniser le statut du fermage et apporter plus de sécurité au fermier tout en donnant plus de liberté aux bailleurs, propositions qui ont reçu l’av...

La réglementation du contrôle des structures est loin d’être un sujet facile comme en témoignent les nombreuses décisions rendues chaque année sur ce thème. 2019 n'a pas été une année différente sur ce point.

Environ 200 membres de la Confédération paysanne ont investi une parcelle parmi les 1 700 hectares acquis par le groupe chinois Hongyang dans le Berry. En déchaumant et semant la parcelle, le syndicat entend dénoncer l’accaparement et la financiarisation du foncier agricole foncier.

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Sur la question du contrôle des structures, le monde agricole reste particulièrement divisé, entre statu quo, assouplissement, durcissement voire suppression des règles en vigueur. Une dispersion des avis qui compliquera d’autant plus le projet de réforme du droit foncier, annoncé pour 2019.

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l’université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorit...

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d’évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d’un « système à bout de souffle ». ...

Emmanuel Macron a annoncé jeudi la mise en place prochaine de « verrous réglementaires » sur les achats de terres agricoles par des étrangers en France, après l'acquisition récente de terres à blé par un investisseur chinois.

La FNSEA s'est dit mardi « vent debout » contre un point du projet de loi sur le « droit à l'erreur » qui prévoit la suppression du contrôle des structures agricoles, et risque selon elle de déboucher sur une concentration excessive des exploitations.

Après le rachat très médiatisé de terres céréalières par des investisseurs chinois, il est urgent d'agir et d'empêcher que des « sociétés opaques » rachètent et exploitent des parcelles agricoles en France, ont réclamé mercredi les Safer.

En conseil des ministres, le gouvernement a présenté son « projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ». Quatre mesures concernent spécifiquement les agriculteurs. L’une d’entre elle vise à « réduire, voire supprimer, le contrôle des structures ».

[Chronique de Christophe Charles, avocat] Pratique assez fréquente sur les terres du bassin parisien et des Hauts-de-France, l’éviction abusive d’un locataire par un héritier pour exploiter lui-même les terres recèle parfois une exploitation par un autre agriculteur. Mais les juges de Cour d’appel ne se laiss...